Dans son dernier rapport publié, l’Organisation pour la coopération et le développement économique a pointé du doigt cinq pays ne répondant pas aux critères exigés de transparence financière : L'île Maurice, les Seychelles, les Barbades, Saint-Marin et Trinité & Tobago.
Cinq mauvais élèves
Les plages de sable blanc, les cocotiers, l’exotisme. Un ENVIRONNEMENT idyllique aux apparences trompeuses. L’ocde compte bien faire la chasse à ces paradis… fiscaux. L’étude est dirigée en deux phases par le Forum, la première consistant à déterminer le cadre réglementaire et légal des Etats, le second visant à déterminer si les lois sont bien mises en place. Le bonnet d’âne s’est vu réservé aux cinq micro-états qui empêchent encore maintenant aux autorités financières d’autres pays d’avoir accès à certains de leurs dossiers fiscaux. L’île Maurice se retrouve sous le feu des projecteurs : « le rapport montre qu'il y a des éléments manquants dans son cadre légal, comme les informations sur la comptabilité de certaines sociétés offshore » a délibéré le Forum Mondial.
Pour Saint-Marin, il sera plus facile de se débarrasser de l’image de mauvais élève puisque l’OCDE a mis en avant l’ « importante législation » mise en place par la principauté.
Vers un durcissement de la législation
Mais ici, point de nouveauté, puisque les paradis fiscaux font partie du combat incessant des grandes instances économiques depuis des années. Outre le fait de ne pas pouvoir contrôler les opérations ayant lieu au sein des pays offshores, ils seraient en fait des nids de blanchiment d’argent ainsi que des réserves d’argent pour les organisations criminelles. Toutefois, les paradis fiscaux sont devenus essentiels aujourd’hui dans le système économique mondial. D’après Novethic, un centre de recherche sur la responsabilité sociale des entreprises, « ces véritables trous noirs de la finance mondiale abriteraient toujours 11 000 milliards de dollars d'actifs et 2,5 millions de sociétés écrans ». Pour Jacques Terray, vice-président de l'ONG Transparence International, les paradis fiscaux sont « des excroissances naturelles et spontanées de la circulation mondiale des capitaux, qui représente un avantage non-négligeable pour les grandes places financières ». Selon lui, même si les capitaux passent essentiellement par les paradis fiscaux, le cadre juridique et légal serait fixé dans les grandes places financières situées à proximité. Quand on lui parle de l’inaction politique, le vice-président sait modérer ses propos : « c’était vrai il y a deux ans. Maintenant, de nombreuses lois ont été adoptées, et l’OCDE exerce une action forte. Même s’il y a encore beaucoup de choses à faire, c’est un bon début de traque ! ». « Les choses à faire », il aimerait bien les voir résolues lors du sommet du G20, à Cannes : « Il faudrait que l’on adopte une législation semblable à la législation américaine ». Dès 2013, les entreprises et instituts financiers ayant des transactions financières avec des contribuables américains devront en rendre compte devant le contrôle fiscal étasunien. « Les sociétés multinationales devraient donner un certain nombre de chiffres pour localiser les états avec lesquels ils opèrent des mouvements économiques ». Mais pour Transparence International, le combat principal se focalise sur les bénéficiaires effectifs des actifs : « A travers des systèmes comme le trust, il existe des écrans judiciaires qui font qu’on ne peut pas savoir qui sont les détenteurs de capitaux, une sorte de prime à la fraude. Il faut absolument avancer sur ce point », conclut Jacques Terray. Un combat soutenu par l’Elysée puisque Nicolas Sarkozy a annoncé souhaiter travailler sur « la mise en place de filets de sécurité financiers qui renforceront la stabilité financière », en précisant que la France fera des « propositions », lors d’un discours prononcé à l’occasion du cinquantenaire de l’OCDE.
Théo Garcin
Les sociétés françaises offshore
Les entreprises françaises ne sont pas étrangères à l’essor des paradis fiscaux. De nombreuses firmes y ont implanté des sociétés offshore, à l’instar de :
Total qui totalise le nombre le plus important de filiales offshore (1470,) représentant 16% du nombre total de sociétés dans le groupe. Dexia est un des plus mauvais élève de cette liste avec 33% de ses filiales implantées sur des paradis fiscaux. Font également mauvaise figure Danone (23% pour 47 filiales), France Télécom (24%) et LVMH (140 filiales pour 24%), Bouygues (18 filiales pour 18%) ou la Société Générale (11% pour 57 filiales) qui représentent une petite partie des sociétés françaises implantées dans ces pays à faible fiscalité.