Oui. Toute personne, qu'elle soit adulte ou mineure, peut détenir un PEL. La loi exige seulement qu'elle détienne un seul PEL à son nom. Il n'y a pas d'âge minimum pour souscrire un PEL. Vous pouvez donc en faire bénéficier chacun de vos trois enfants. Vous avez tout intérêt à le faire au plus tôt, afin de concrétiser votre projet immobilier. Ainsi, vous pourrez cumuler vos droits à prêt avec ceux de vos enfants et obtenir un prêt à un taux très intéressant. Attention, toutefois, de respecter la limite prévue par la loi (un seul PEL par personne), sinon vous perdrez la totalité des droits acquis, ainsi que le bénéfice du prêt et de la prime d'État qui sont attachés au PEL (Code de la construction et de l'habitation, Art. R. 315-26).
Plan d'épargne logement - titulaires
Vendredi 22 Jan 2010 à 17:42
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