Ce crédit concerne :
- les dépenses supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement lorsque l'on est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et que le logement est la résidence principale ;
- les dépenses réalisées sur des logements achevés depuis plus de 2 ans lorsque le propriétaire s'engage à les louer nus (au titre de l'habitation principale) pendant au moins 5 ans à d'autres personnes que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
o Il s'applique, jusqu'au 31.12.2012, aux :
- dépenses réalisées dans un logement destiné à l'habitation principale et achevé depuis plus de 2 ans, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et de chaudières à condensation. Sont concernées, à compter du 1.1.2010 l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques et l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage ;
- dépenses réalisées dans un logement destiné à l'habitation principale (neuf, acquis en l'état futur d'achèvement, ancien) pour : l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou les pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou, depuis le 1.1.2010, la production d'eau chaude sanitaire ainsi que le coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des PAC (Pompe à chaleur) géothermiques ;
- dépenses réalisées depuis le 1.1.2006 dans un logement destiné à l'habitation principale (neuf, acquis en l'état futur d'achèvement, ancien) pour l'acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de chauffage performante utilisant la technique de cogénération.
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µ le matériel choisi doit répondre aux exigences de rendement théorique obligatoires, attestées par l'entreprise chargée de la pose ;
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- dépenses effectuées pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (hors obligation légale) une fois tous les 5 ans ;
- Il s'applique au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1.1.2007 et le 31.12.2012 ou en l'état futur d'achèvement (ou que le contribuable fait construire) achevé entre ces mêmes dates ;
- payés entre le 1.1.2007 et le 31.12.2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé.
Il est égal à :
- 25 % du prix d'acquisition (TTC) pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de chauffage performante utilisant la technique de cogénération ; 25 % du prix d'acquisition pour les chaudières à condensation, les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage (en dehors du cas à 40 %) ;
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µ le taux est de 15 % pour les dépenses réalisées à compter du 1.1.2010 pour l'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux thermique des parois vitrées ;
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- 25 % du coût des équipements de récupération des eaux (hors main-d'œuvre, frais administratifs ou financiers), attesté par le vendeur du logement, ou résultant de la facture fournie par l'entreprise ayant réalisé les travaux dans un logement achevé. Le crédit s'applique l'année d'achèvement du logement, de son acquisition ou du paiement de la dépense en fonction du bien ;
- 25 % du montant des dépenses pour l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en 2009 et 2010. Ce taux passe à 40 % si elles concernent un logement achevé avant le 1.1.1977 lorsque les travaux sont réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant son acquisition. Cette disposition (40 %) disparaît en 2010 ;
- 40 % du prix d'acquisition (TTC, hors frais de main d'œuvre correspond à la pose) pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et apparareils de régulation de chauffage installés dans un logement achevé avant le 1.1.1977 lorsque les travaux sont réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant son acquisition ;
- 50 % des dépenses pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique ;
- 50 % du prix d'acquisition (TTC, hors frais de main d'œuvre correspond à la pose) pour les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Ce taux est de 40 % pour les dépenses en 2009 concernant les PAC produisant de la chaleur, les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses.
Il passe à 25 % en 2010.
Le taux reste à 40 % si l'appareil est installé dans un logement achevé avant le 1.1.1977 lorsque les travaux sont réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant son acquisition. Cette disposition (40 %) disparaît en 2010.
La réduction est de 40 % pour les installations de PAC géothermiques dont la finalité est la production de chaleur en 2009 et 2010. Les PAC thermodynamiques (autres que air/air) et la pose de l'échangeur de chaleur souterrain ont droit à 40 % de réduction pour une installation en 2010.
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µ dans le cas du remplacement d'une chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un équipement de chauffage par un système de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, le taux de réduction est de 40 % si l'entreprise procède à la reprise du matériel.
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Le montant des dépenses prises en compte (au vu des factures de l'entreprise installatrice) ne peut dépasser, pour une période de 5 années consécutives, pour un même contribuable et une même habitation, 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune ; avec une majoration de 400 € par personne à charge, somme divisée par deux pour un enfant réputé à charge égale de chacun des parents.
Les dépenses prises en compte pour les bailleurs sont limitées à 8 000 € par logement pour une année avec un maximum de trois logements donnés en location.
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µ les personnes qui font un certain montant de travaux peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière si leur commune a adopté cette disposition.
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