o Il concerne :
- les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (équipements sanitaires spécifiques, équipements de sécurité et d'accessibilité comme les mains courantes, les mobiliers à hauteur réglable…).
Elles doivent être réalisées dans l'habitation principale du contribuable (neuve, ancienne ou en l'état futur d'achèvement), même s'il n'est pas handicapé ou âgé ou s'il n'accueille pas une telle personne ;
- les dépenses payées pour la réalisation de travaux de protection de l'habitation principale contre les risques technologiques prévus par les plans de prévention des risques technologiques.
Le coût des travaux ne doit pas dépasser 10 % de la valeur totale de l'habitation ;
- les dépenses, engagées par un contribuable au titre de son habitation principale (immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans), lorsqu'elles sont liées à l'acquisition d'ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence.
- Il est égal à 25 % des dépenses d'équipements pour les personnes âgées et à 15 % des dépenses pour les travaux de protection et les ascenseurs, dans la limite (pour une même habitation et un même contribuable) de : 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple marié, avec une majoration de 400 € par personne à charge, somme divisée par deux pour un enfant réputé à charge égale de chacun des parents.
Ces dépenses sont prises en compte sur une période de 5 années consécutives entre le 1.1.2005 et le 31.12.2010.