A noter : les personnes sans résidence stable doivent faire une demande dans le département où elles sont domiciliées.
* Dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier de demande, le président du conseil général rend sa décision. Sans réponse de sa part dans ce délai, l'allocation est accordée pour un montant forfaitaire.
En même temps que la notification de la décision, le conseil général doit adresser un formulaire « Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie », que l'allocataire doit retourner dans les 8 jours suivant l'embauche de l'aide.
* Une commission décide ou non de son attribution.
En cas d'urgence, d'ordre médical ou social, l'allocation peut être attribuée à titre provisoire, pour un montant forfaitaire, et pendant une période de 2 mois.
