Quels sont les éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu ?
La notion de foyer fiscal
On entend par "foyer fiscal" une identité de contribuable qui peut être :
- Une personne seule.
- Un couple marié avec ou sans enfants,
- Un couple Pacsé soumis à imposition commune avec ou sans enfants,
- Une personne seule, ou un couple, qui a des personnes à charge (un enfant étudiant, un parent âgée, une personne handicapée).
Le revenu net imposable
C'est la somme de tous les revenus du foyer fiscal, tant en terme de salaires, de rentes, de droits d'auteur, de revenus de valeurs mobilières, etc. Ces diverses catégories de revenus bénéficient le plus souvent d'abattements, avec des règles propres à chacune d'elles.
Les salaires, retraites, pensions et rentes viagères à titre gratuit bénéficient d'un abattement de 10%.
La pondération du quotient familial
Le calcul de l'imposition passe par la division des revenus du foyer fiscal par le nombre de personnes à charge déclarées par ce foyer. Il en résulte un nombre de parts que l'on appelle le "quotient familial". Autrement dit, plus il y a de personnes à charge, donc de parts, plus le quotient familial est élevé, plus la division réduit l'impôt dû.
Les tranches d'imposition
Elles sont au nombre de 5 et permettent de finaliser le calcul par leur progressivité.