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Les impôts directs

Dimanche 03 Mai 2009 à 15:09

Si seulement 50% des Français paient l'impôt sur le revenu, tous sont en revanche soumis à une multitude de taxes, contributions et autres impôts locaux.
Car le fisc s'insinue partout et frappe tout ce qui, de près ou de loin, sonne et trébuche !

Le principe

Les impôts directs, comme leur nom l'indique, sont versés directement par le contribuable à l'administration fiscale, selon une périodicité fixée par celle-ci. Le principal d'entre eux est l'impôt sur le revenu, mais il en existe bien d'autres (prélèvements sociaux, taxe foncière et taxe d'habitation, l'impôt sur la fortune...).

L'impôt sur le revenu

On devrait dire les revenus : ceux du travail (salaires et bénéfices), du patrimoine (mobilier ou immobilier), les pensions et les indemnités (de chômage, par exemple).
Il est progressif : chaque tranche de revenu subissant un taux d'imposition de plus en plus élevé.

La CSG et la CRDS ratissent large

On les appelle "contributions sociales" ou "prélèvements sociaux".
Elles touchent quasiment tous les revenus, y compris ceux de l'épargne par ailleurs exonérés d'impôt sur le revenu.

La CRDS, dont le taux est de 0,5%, avait été conçue pour combler les déficits sociaux. D'application temporaire, sa disparition était programmée pour le 31 décembre 2014. Le déficit chronique de la Sécurité sociale remet en cause sa suppression prochaine. La CRDS sera donc maintenue au-delà de 2014 pour un temps non fixé aujourd'hui.

Le taux de la CSG est différent selon qu'il s'applique aux revenus du travail, des revenus de remplacements ou des revenus du capital. La CSG est prélevée, par exemple, au taux de 7,5% sur les salaires et rémunérations professionnelles, pourcentage qui a beaucoup augmenté depuis sa création en 1991.


La contribution pour le financement du RSA

Pour financer le revenu de solidarité active une nouvelle contribution au taux de 1,1 % entre en application en 2009. Elle affecte la quasi totalité des revenus de placements (sauf l'épargne défiscalisée de type livret A, livret pour le développement durable...), les revenus tirés de la location d'un bien, les plus-values mobilières et immobilières.

La taxe d'habitation

Toute personne qui occupe un logement meublé au 1er janvier paie la taxe d'habitation.
Le propriétaire paie en plus : la taxe foncière.

Un impôt pour les plus fortunés

Tous ceux qui ont, au 1er janvier 2009 un patrimoine de plus de 790 000 € doivent payer l'impôt de solidarité sur la fortune, le fameux ISF.

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