Comment les différentes tranches impactent-elles réellement notre revenu net imposable ? Démonstration à partir d'un exemple concret de calcul d'imposition 2009 sur les revenus de 2008.
1 part fiscale et 26 200 € de revenu net imposable
Pour la déclaration 2009, sa tranche marginale d'imposition se situerait - dans l'absolu - dans la tranche comprise entre 25 926 € et 69 505 €, soit un taux d'imposition qui s'élèverait à 30%.
Mais il serait faux de faire le calcul : 26 200 € x 0,30% (soit 7 860 €) pour connaître le montant de son impôt et son taux réel d'imposition.
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Le taux réel d'imposition
Ici, le contribuable célibataire participe à l'imposition de toutes les tranches inférieures - celle à 0%, celle à 5,5%, celle à 14%, puis à la tranche à 30%.
Donc, seule une part infime de son revenu (et non l'intégralité) est taxée à 30%.
Son imposition va ainsi se calculer tranche par tranche et, à chaque tranche, doit être appliqué le taux fiscal correspondant (cf graphique ci-dessus) :
- la part de son revenu comprise entre 0 et 5 852 € est taxée à 0% ;
- celle qui va de 5 852 € inclus à 11 673 € (soit 5 821 €) est taxée à 5,5% ;
- celle qui va de 11 673 € inclus à 25 926 € (soit 14 253 €) est taxée à 14% ;
- enfin, la partie de son revenu qui va de 25 926 € à 26 200 € (soit 274 €) est taxée à 30%.En fait, le taux réel d'imposition de ce contribuable est de l'ordre de 11,79%.
Bon à savoir
Partant de ce principe de calcul, il est donc erroné de dire qu'une augmentation de salaire fait prendre le risque de "changer de tranche" d'imposition l'année suivante. En fait, seule la partie supérieure de ses revenus subira le taux le plus élevé d'imposition. Ce qui change tout !