La loi en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) réforme l'imposition des revenus des placements encaissés en 2008.
Placements : les nouveautés fiscales 2009
Samedi 02 Mai 2009 à 15:23
Les dividendes d'actions françaises, ou sous certaines conditions, d'actions étrangères distribués à partir de 2008 peuvent au choix du contribuable être soit soumis au barème de l'impôt, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%. Dans l'un ou l'autre cas, ils subissent en plus les prélèvements sociaux (11% en 2008 et 12,1% à partir de 2009). Opter pour le prélèvement libératoire se fait au plus tard au moment de l'encaissement des dividendes. A défaut, le contribuable est considéré comme ayant choisi le barème progressif de l'impôt.
Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus des comptes sur livrets, des plans d'épargne populaire, des Plans d'épargne logement (PEL) de plus de 12 ans, des produits d'obligation... est désormais de 18% (au lieu de 16%). Il faut y ajouter, les 11% de prélèvements sociaux (12,1% à compter des revenus de 2009).
Pour les intérêts tirés des "fonds de partage" reversés à une association ou une ONG, le taux de prélèvement libératoire est de 5% contre 18% pour les autres placements.
Lorsque vous vendez des valeurs mobilières et dégagez une plus-value, celle-ci n'est soumise à l'impôt, en 2009, que si vous avez vendu, en 2008, pour au moins 25 000 € de titres. Pour l'imposition des revenus 2009 (déclaration de 2010 ), ce seuil de cession qui déclenche l'imposition des plus-values est porté à 25 730 €. Le taux d'imposition est de 18%, auquel il faut ajouter 12,1% de prélèvements sociaux.
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