Les donations successives, ou comment faire des donations tous les 6 ans à ses descendants, en défiscalisant.
Pourquoi faire des donations tous les 6 ans ?
En pratique, vous pouvez ainsi donner à chacun de vos enfants une somme ou un bien d'une valeur de 156 359 € (en 2009) et cela par parent, soit pour un couple 312 718 € (en 2009) pour chaque enfant sans qu'aucun droit de donation ne soit à payer, puisque cette valeur correspond au montant de l'abattement prévu en ligne directe.
Six ans plus tard, vous pourrez procéder à une nouvelle donation à vos enfants, qui bénéficieront à nouveau d'un abattement de 156 359 € (en 2009) pour chaque enfant et par parent, et ainsi de suite tous les 6 ans.
Cette mesure est extrêmement avantageuse d'un point de vue fiscal, car elle permet de transmettre par étapes, hors impôt successoral, une grande partie de son patrimoine. De plus, combinée avec une réserve d'usufruit, elle aura pour effet, plus le donateur sera jeune, d'abaisser la valeur fiscale de la nue-propriété donnée et de pouvoir renouveler l'opération plusieurs fois.
Et pour les petits-enfants ?
Une défiscalisation bien organisée
Bon à savoir
Pour tenir compte de l'inflation, tous ces abattements sont revalorisés chaque année, au 1er janvier, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2007, vous pouvez consentir des donations partage en faveur de vos petits-enfants. Ces donations transgénérationnelles bénéficient de l'abattement de 31 271 € (en 2009) et sont taxées, pour le surplus, selon le tarif applicable en ligne directe.