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Le procès Chirac aura bien lieu, sauf nouveau rebondissement

Lundi 20 Jun 2011 à 18:07
Le procès Chirac aura bien lieu, sauf nouveau rebondissement

Le procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, qui avait tourné court en mars, a été fixé du 5 au 23 septembre, mais déjà la présence de l’ancien président de la République est incertaine.

Alors que certains pensaient qu’il n’aurait jamais lieu, le procès de l’ancien président de la République dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris se déroulera du 5 au 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Initialement prévu à partir du 7 mars, le procès de l’ancien président avait été renvoyé au lendemain de son ouverture en raison d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), procédure permettant de contester des lois auprès du Conseil constitutionnel. Cette QPC avait été transmise par le tribunal à la Cour de Cassation. Mais le 20 mai, la haute juridiction a décidé de ne pas la soumettre au Conseil constitutionnel permettant au procès de reprendre. Cette question avait été soulevée par Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet du président et son avocat Me Le Borgne. Ce dernier contestait une jurisprudence allongeant les délais de prescription des délits. D’autre part la Ville de Paris a renoncé à se porter partie civile suite à un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros intervenu en septembre 2010 et réglé par l'UMP.

Protégé pendant 12 ans par son immunité présidentielle, Jacques Chirac doit maintenant répondre des faits qui lui sont reprochés datant de plus de 20 ans et risque jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende. Déjà absent lors des premières audiences, Jacques Chirac n’est toujours pas certain d’assister au procès. En effet sa santé fragile pourrait l’en dispenser. « Le président viendra (…) aux premières audiences c'est certain », a assuré à la presse Me Georges Kiejman, l'un des avocats de l'ex-chef d'Etat, lequel était encore absent de l'audience lundi matin.

Pierre Saussois

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Réactions à cet Article :

Yalev - Jeudi 23 Juin 2011 à 18:44

Scandale

Pas de la part de M Chirac qui fait face courageusement à ce procès mais de la part de la mairie de Paris et de Bertrand Delanoe.C'est à la justice et à personne d'autre de fixer le préjudice .D'autre part la Mairie de Paris ne peut légalement établir un titre de recouvrement exécutoire ?Qu'est ce que ce truc là .Je Voudrais bien que les responsables politiquesde Paris m'expliquent !

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