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ISF: l'Assemblée rejette la taxation des oeuvres d'art

Mardi 07 Jun 2011 à 23:50

L'Assemblée nationale a rejeté des amendements qui voulaient assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mardi soir, dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine.

Exprimant l'hostilité du gouvernement à cette mesure, le ministre du Budget François Baroin a parlé d'un non-sens "culturel, économique et fiscal" lors de l'examen du collectif budgétaire.

"La première réaction des détenteurs d'oeuvres et des artistes serait de s'expatrier", a-t-il dit. "C'est une mesure qui nuirait à la compétitivité" de la place de Paris, a-t-il ajouté, expliquant qu'aucun pays ne fiscalise ainsi les oeuvres d'art.

M. Baroin a évalué le marché de l'art en France à "1,5 md d'euros de chiffres d'affaires et 400 sociétés de vente".

"C'est un non-sens fiscal: comment procéder à une telle évaluation des oeuvres d'art ?", a poursuivi le ministre. Par ailleurs, "le rendement fiscal serait incertain. Il y a quelques années, il avait été évalué à quelques dizaines de millions d'euros".

A main levée, l'Assemblée a donc rejeté un amendement qui visait "à assujettir les oeuvres d'art à l'ISF pour plus de justice fiscale".

A l'origine, l'intégration des tableaux dans l'assiette de l'ISF était défendue par le vice-président de l'Assemblée nationale, Marc Le Fur (UMP), qui a retiré son amendement au dernier moment. Il a alors été repris par l'opposition.

Avant de céder, M. Le Fur avait pourtant fait un vibrant plaidoyer, rappelant que les oeuvres d'art étaient moins taxées que les investissements productifs: "Est ce que nous sommes du côté de l'entreprise ou du côté de ceux qui spéculent ?", avait-il lancé.

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, qui dénonçait dans l'amendement un "écran de fumée", a alors lancé à M. Le Fur: "Cela fait plusieurs jours que vous amusez la galerie parce que vous avez mandat de le faire pour faire oublier l'essentiel du débat de cette semaine: le recul sur le prélèvement de l'ISF".

Les amendements étaient aussi défendus par l'ex-ministre Jean-Louis Borloo, qui a mêlé sa voix aux centristes du Nouveau Centre, favorables à la taxation des oeuvres d'art: "Elles ne peuvent pas totalement échapper à la solidarité nationale".

Les députés avaient auparavant rejeté un sous-amendement du président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac. Il suggérait d'exonérer d'ISF les oeuvres d'art "dont les propriétaires s'engagent à accepter leur mise à disposition temporaire d'un musée" (139 voix contre 102).

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