Le projet de loi comprenant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF a été présenté ce matin en Conseil des Ministres. Alors que des avancées ont été faites pour soulager les faibles revenus, la majorité veut désormais taxer plus fortement les hauts revenus.
Fer de lance du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal sera définitivement abandonné. L’opposition ainsi qu’une bonne partie de la majorité auront finalement eu gain de cause. Quant à l’ISF, cet impôt va être allégé afin d’exclure une partie de la population dont le patrimoine a fortement cru en raison de la flambée des prix de l’immobilier. Pour compenser le manque à gagner, l’Etat recherche donc d’autres sources de revenus. Et c’est sur les bonus et les hauts revenus qu’il s’est penché.
Tout d’abord, Nicolas Sarkozy a indiqué vouloir pénaliser les bonus des dirigeants de banques, jugés extravagants. « Le chef de l’Etat a donné son feu vert pour qu’une initiative parlementaire soit prise sur les très hautes rémunérations » a précisé Pierre Méhaignerie (UMP), « mais la forme que cela pourrait prendre, taxation ad hoc ou encadrement renforcé, n’est pas tranché » a ajouté une autre source parlementaire.
De plus, il serait également question de la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu pour les revenus supérieurs à 150 000 ou 200 000 euros, évaluée à 45%. Néanmoins, cette proposition n’a pas été confirmée par Bercy. De son côté, l’ocde pointe du doigt la France comme étant championne des plus fortes pressions fiscales sur les salaires. Par exemple, un célibataire sans enfant reverse à l’Etat pas moins de 49,3% en impôts et cotisations sociales, soit un chiffre supérieur de 14,4 points à la moyenne de l’OCDE (34.9%) et en hausse par rapport à 2009 (+0.14%).
L. M.
