Etat des lieux et analyses des pistes possibles de la réforme de la fiscalité avec Jean-François Lucq, ingénieur patrimonial chez KBL Richelieu.

Avec méthode, le gouvernement utilise la réforme à venir de la fiscalité du patrimoine pour passer en revue l’ensemble des dispositifs qui en forment la colonne vertébrale, montrant ainsi qu’aucun sujet n’est tabou.

On pensait le débat circonscrit à une alternative : suppression de l’ISF (couplée à une taxation de l’enrichissement patrimonial), ou aménagement de l’ISF (doublé d’une suppression du bouclier fiscal).

Pour « enrichir » le débat, une nouvelle option vient d’être mise sur la table.

On garde le thème de la suppression de l’ISF, mais on le double cette fois d’un aménagement de la fiscalité patrimoniale courante cumulant trois mesures :

- Une taxation accrue des revenus du patrimoine soit avec forte augmentation de l’impôt proportionnel, passant de 19 à 23 %, voire plus, soit avec suppression de la taxation à un taux proportionnel, les revenus du patrimoine étant alors taxés à l’IR. Pour éviter que la veuve de Carpentras ne soit la principale pourvoyeuse de fonds de ce régime, un système complexe d’abattements serait mis en place.

- Une taxation accrue des successions importantes (au-delà d’1,8 million d'euros ?)

- Une taxation accrue des intérêts des contrats d’assurance-vie, même sans dénouement, ni rachat partiel.

Pour tenter de discerner l’incertain du probable, il nous semble qu’il faut s’en tenir à deux points de repère : la faisabilité technique, et l’opportunité politique.

La taxation accrue des revenus du patrimoine (assurance-vie incluse) est assez aisée à mettre en œuvre. Mais elle aurait un coût politique certain, si elle était perçue comme un cadeau fait aux classes aisées, financé de surcroît par les classes moyennes. Pour éviter ce travers, la taxation à un taux proportionnel devrait être abandonnée au profit d’une taxation de droit commun à l’IR, en prenant l’hypothèse que les catégories sociales disposant des revenus les plus élevés sont également celles qui acquittent l’ISF, ce qui reste à démontrer.

On notera au passage que la taxation accrue des successions ne produira d’effet positif sur les finances publiques qu’avec un décalage conséquent dans le temps.

En conclusion (provisoire), on peut se demander si l’épisode récent, visant à ouvrir de nouveaux débats, n’est pas appelé à se reproduire une ou deux fois encore avant le dépôt du projet de loi, de façon à passer en revue tous les grands dispositifs aujourd’hui en vigueur. Il ne serait pas inconcevable que le taux de TVA soit alors inclus dans la discussion. Gageons que le mois qui s’ouvre sera encore riche en péripéties !