
La « taxe télécoms » décidée par le gouvernement pour palier l’arrêt de la publicité sur France Télévision serait incompatible avec les règles européennes selon la Commission européenne.
La France pourrait devoir comparaître devant la Cour de Justice européenne. En effet, Nicolas Sarkozy avait instauré une taxe suite à l’arrêt de la publicité sur les chaines de télévision publiques aux heures de grande écoute. Celle-ci correspond en un prélèvement de 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms, permettant un gain annuel de 400 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Dès le départ, les opérateurs et fournisseurs d’accès à internet se sont insurgés contre cette taxe. La Commission vient aujourd’hui leur donner raison en rappelant sa directive de 2002 dans laquelle elle stipule que les prélèvements doivent être « spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur ».