Dans le cadre de la réforme sur la fiscalité, le Ministre du Budget, François Baroin, présente aujourd’hui le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en Conseil des ministres. Des pistes d’amélioration des fonds publics sont à l’étude comme notamment l’augmentation de la taxe des assurances-vie.

Selon le Ministre, les avancées de la RGPP sont positives et ont permis une économie de 7 milliards d’euros de 2009 à 2011. Notamment grâce à la suppression de 100 000 postes dans la fonction publique (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite), qui a généré un gain de 2,7 milliards d’euros sur cette période. Le Ministre précise que sur ces 2,7 milliards 1,4 milliard a été restitué aux fonctionnaires sous forme de mesures catégorielles. Des nouveautés sont également prévues dans le cadre de cette révision générale des politiques publiques, avec par exemple des audits. Afin d’optimiser la gestion des fonds, des audits vont être effectués sur les moyens affectés à l’action extérieure de l’Etat ou encore sur les politiques d’externalisation et de transfert de missions aux organismes parapublics. Des audits internes s’effectueront au sein des ministères.

François Baroin regarderait également de près les assurances-vie dont une augmentation de la taxe pourrait rapporter près d’un milliard d’euros. Ce placement, d’une durée de 8 ans, offre un cadre fiscal attractif aux épargnants. L’assurance-vie permet un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Le Ministre du Budget serait favorable à une taxation de l’ordre de 19% sur les plus-values latentes. Mais période pré-électorale oblige, cette réforme ne devrait toucher que les portefeuilles supérieurs à 1,3 million d’euros (soit moins de 5% des assurances-vie). Néanmoins, de nombreuses voix s’élèvent face à cette proposition en raison du caractère « long termiste » du contrat d’assurance-vie (intérêts taxés à 7,5% si clôture après 8 ans, 15% si clôture entre 4 et 8 ans et 35% si clôture avant 4 ans). Augmenter la taxation du contrat à la base irait à l’encontre du principe même d’épargne à long terme. « C'est en contradiction avec la volonté du gouvernement d'encourager l'investissement durable dans l'industrie et les pme », précise Jean Berthon, président de la Faider (Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite).