
C’est ce que révèle une note du ministère de l’Economie et des Finances, note confidentielle distribuée à une poignée de parlementaires et dont le journal Marianne s’est procuré une copie. Cette note montre que 91% des revenus des 100 foyers les plus riches sont issus de cessions de valeurs mobilières (actions, obligations).
Selon Bercy, les 100 plus gros revenus français ont un revenu fiscal de référence moyen de l’ordre de 28,7 millions d’euros, contre 22 202 euros pour l’ensemble des contribuables. Les 100 plus grosses fortunes se partageraient donc 2,8 milliards d’euros ! La différence de source des revenus entre les deux catégories de contribuables est flagrante : pour les plus riches, la majorité des revenus vient des plus-values mobilières (91%) et dans une moindre mesure des revenus fonciers et immobilier (3%), des revenus commerciaux (2%) et des salaires, pensions et retraites (4%). A contrario, pour le reste des contribuables, le gros des revenus (85%) vient des salaires, alors que seulement 2% est issu des plus-values mobilières, 5% des revenus fonciers et 8% des revenus commerciaux.
Cette note apporte de l’eau au moulin des anti-ISF, à la veille du débat sur la réforme de la fiscalité. En effet, avec un revenu fiscal de référence moyen de l’ordre de 4,5 millions d’euros, les 100 plus gros patrimoines taxés à l’ISF gagnent beaucoup moins que les 100 plus gros contribuables. La spéculation rapporterait plus que la propriété. Reste à savoir maintenant si le gouvernement compte supprimer l’ISF et renforcer la taxation sur les plus-values mobilières ? La réponse ne devrait pas tarder…
L. M.