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Document type : Offre d'achat d'un bien immobilier

Samedi 01 Jan 2011 à 17:58

Vous avez trouvé l'appartement ou la maison que vous cherchiez. Le prix de vente est supérieur à votre budget et souhaitez tout de même faire une offre, en vue de l'achat du bien.

Le(s) soussigné(s)

- M. ..................................

- M. ..................................

dénommé(s) le (les) promettant(s)

s’engage(nt) à acheter, en cas d’acceptation de la présente offre, de façon ferme et irrévocable le .......... (type du bien) désigné ci-dessous :

- Description du bien

- Type de bien :

- Lieu de localisation : ...........................

- Superficie :

- Prix

L’offre d’achat est faite au prix de ... euros qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Conditions suspensives

Cette offre est faite sous conditions suspensives :

- obtention d’un ou plusieurs prêts d’un montant maximal de ......euros, au taux hors assurances de .... % accordés par un établissement financier ou bancaire au choix du promettant.

- absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien vendu ;

- le promettant devra être vivant au jour de la signature de l’acte authentique.

Extinction de l’offre

En l’absence d’acceptation de la présente offre, celle-ci s’éteindra le .......... (date) à minuit. L’acceptation du vendeur pourra être formulée par tous moyens au domicile des promettants ci-dessus désignés.

1er cas : l’offre est faite directement au vendeur

La présente offre d’achat est faite au vendeur,

M. ................... , du bien décrit ci-dessus et domicilié ................................................................. .

2e cas : l’offre est faite à un intermédiaire : agent immobilier, notaire

Bon pour achat (mention manuscrite)

Date et signature de tous les acheteurs


 

Règle juridique

L'offre d'achat doit comporter les éléments essentiels du contrat, c'est-à-dire au moins l'indication du bien et le prix. En outre, il doit être l'expression d'une volonté ferme de s'engager ; il ne s'agit donc pas d'une simple offre de discussion.

Si le vendeur accepte l'offre, vous êtes définitivement engagé, sauf si l'une des conditions suspensives indiquées dans l'acte ne se réalise pas (par exemple, vous n'obtenez pas le prêt).

Si vous êtes vendeur, vous devez veiller à ce que l'offre indique bien la superficie du bien. À défaut, l'acheteur pourrait demander l'annulation de sa proposition pour absence de mention de la superficie.


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