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Le budget 2011 adopté

Jeudi 16 Déc 2010 à 17:32

Hier soir, le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi des finances 2011 à 179 voix contre 152.

Comme cela a été annoncé hier, le projet de loi des finances de 2011 était en cours de validation dans la nuit du mercredi au jeudi. Après le passage à l’Assemblée, le budget des finances a été voté définitivement au Sénat. Cette version ultime prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut fin 2010 à 6% fin 2011 et 3% fin 2013. Concrètement, pour l’année 2011, il s’agirait de faire passer le déficit public français de près de 150 milliards d’euros à 91 milliards d’euros.

Le projet de loi de finances dispose de multiples mesures dont une qui ne va pas ravir les consommateurs. En effet, il a été décidé que sur les offres « triple play » (télévision, téléphone et internet) la TVA passera de 5,5 à 19,6%. Cette mesure devrait rapporter 2,2 milliard d’euros dans les caisses du gouvernement.

Comme nous le précisions hier la "taxe google" - qui aurait du prendre effet le 1er janvier 2011 - est reportée au 1er juillet 2011. Celle-ci vise à mettre en place une taxe de 1% à la charge des annonceurs qui achètent de la publicité sur internet. Concernant la suppression de la publicité sur France Télévisions, elle sera effective en journée à partir du 1er janvier 2016. Le texte au sujet de l’amendement « Tapie » a bien été adopté (taxe sur les dommages et intérêts de plus d'un million d'euros versés au titre d'un préjudice moral). Autre confirmation : en cas d'investissement direct dans une PME, la loi des finances abaisse de 75% à 50% la réduction d'impôt sur la fortune (ISF). Cette diminution d'impôt ne pourra dépasser 45.000 euros par ménage contre 50.000 aujourd’hui.

Arbiya Essoufi

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