Les premiers chiffres de l'enquête portant sur 1.200 personnes soupçonnées d'avoir fraudé pour faire valoir leur droit à une retraite anticipée confirment qu'"il ne s'agit pas d'une fraude massive", a annoncé lundi la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
"Il y a eu fraude, on le sait, c'est maintenant prouvé, il y a des gens qui le reconnaissent mais ce ne sont pas des fraudes massives", a déclaré à l'AFP Pierre Mayeur, directeur de la Cnav, qui gère la retraite de base des salariés du privé.
"Sur 570.000 personnes parties grâce au dispositif carrière longue, seules 93.000 personnes ont bénéficié d'une régularisation de cotisations prescrites et sur ces dernières, on est sûr qu'en très grande majorité, il n'y a pas de fraude", a-t-il ajouté.
Le dispositif de retraites anticipées pour carrière longue permet, depuis la loi Fillon de 2003, à des personnes ayant totalisé 40 années de cotisations de partir à la retraite avant 60 ans.
Dans ce dispositif, la régularisation de cotisations prescrites correspond à des rachats de trimestres: les assurés ayant travaillé en tant que salarié ou aide familial agricole, sans avoir été déclarés et sans que des cotisations retraite aient été versées, ont la possibilité de procéder à la régularisation de ces cotisations.
La large enquête menée depuis l'automne 2009 sur ces retraites anticipées par la Cnav montre, selon un bilan provisoire publié lundi, qu'environ un dossier sur deux est bien frauduleux.
L'enquête portait au total sur 1.200 dossiers jugés douteux et ayant fait l'objet des régularisations les plus importantes -14 trimestres et au-delà, dans cinq régions.
"Nous arrivons à prouver qu'il y a 40 à 50% de fraudeurs sur des gens pour lesquels il y a déjà présomption de fraude", a ajouté M. Mayeur.
Parmi les 703 dossiers de l'enquête étudiés pour le régime général, 12% des cas ont donné lieu à une rétractation après l'envoi d'un courrier.
Pour 87% des dossiers, des investigations ont été lancées et un tiers des dossiers ont donné lieu à une décision. Pour la moitié de ces dossiers, la présomption de fraude est confirmée et le rachat des trimestres annulé alors que dans 40% des cas la fraude n'est pas avérée et le rachat de trimestres confirmé.
Pour ces 703 dossiers, le montant de l'indû représente 1 million d'euros, a indiqué la Cnav, qui a précisé que les conclusions finales seraient rendues au troisième trimestre 2010.
Depuis 2008, la procédure de régularisation a été étoffée. Le bénéficiaire et les deux témoins doivent aller faire leurs déclarations aux Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole et les trimestres régularisables sont limités à quatre.
Concernant la fraude en général, la Cnav a étudié 8.193 dossiers en 2009 (contre 2.981 en 2008), ce qui a permis de détecter 527 cas frauduleux. Au total, cela a entraîné le versement de 3,3 millions d'euros de prestations indues.
La Cnav signale en revanche que ses contrôles ont permis d'éviter le versement de plus de 22 millions d'euros.