Les députés ont débuté le 24 mars l’examen du projet de loi sur le crédit à la consommation. Ce dernier vise à éviter l’endettement, notamment en limitant les crédits renouvelables, ou revolving, qui prédominent en France.
Les députés ont commencé l'examen le 24 mars dans l’après-midi le projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation. Ce dernier a été adopté en juin 2009 par le Sénat, et a été renforcé par la ministre de l’Economie Christine Lagarde. « Je ne veux pas éliminer le crédit à la consommation, je veux protéger les consommateurs », a-t-elle déclaré dans l’Hémicycle, selon Associated Press.
Le texte vise notamment à renforcer la place des crédits amortissables, où l’emprunteur rembourse intérêts et capital au fur et à mesure, ou des crédits à taux d’usure, et à limiter les crédits renouvelables, aussi appelés « revolving », à taux élevé, qui prédominent en France.
Le projet de loi impose que « pour tout achat supérieur à 1.000 euros, le consommateur ait le choix entre le crédit renouvelable et le crédit amortissable », a affirmé Christine Lagarde. Le texte vise aussi à éviter que les emprunteurs ne puissent rembourser que les intérêts de leur prêt, sans jamais arriver à rembourser le capital. « Ce projet de loi comporte des choses intéressantes : le crédit renouvelable est mieux encadré, tout comme la publicité pour ce crédit», estime Nicole Perez, administratrice nationale à l’UFC Que choisir. « Le projet de loi impose que la rémunération des vendeurs soit la même quel que soit le type de crédit vendu, alors que jusqu’à présent, les établissements rémunèrent surtout les ventes de crédit renouvelable. »
