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Le dispositif Borloo

Vendredi 22 Jan 2010 à 12:18

Borloo neuf ou Borloo populaire
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Seuls les logements dans les communes situés dans des zones caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande peuvent prétendre à ce dispositif entre le 4.5.2009 et le 31.12.2009.

o    Ce système s'adresse aux contribuables qui ont choisi le « Robien recentré » à condition que :

- le locataire ne soit ni un ascendant ni un descendant ;
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µ    après 3 ans d'application du dispositif Borloo, le bailleur peut mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou d'un descendant pendant 9 ans au plus. Le dispositif fiscal est suspendu durant cette période ;
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- les plafonds de loyer et de ressources du locataire ne dépassent pas certains montants.

- En plus de la déduction au titre de l'amortissement « Robien recentré », le propriétaire bénéficie :
- d'une déduction spécifique de 30 % du montant des revenus bruts, durant la location, pratiquée avant la déduction pour frais et charges ;
- d'un complément de déduction au titre de l'amortissement à la fin de la location de 9 ans, égal à 2,5 % du prix d'acquisition pendant 6 ans maximum, si les conditions de loyers et de ressources restent remplies. Il est accordé en cas de poursuite, renouvellement du bail ou changement de locataire.
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µ    ce dispositif est réservé aux logements respectant les normes en vigueur sur les caractéristiques thermiques et sur la performance énergétique imposées aux logements. Le contribuable devra fournir un document remis par le maître d'ouvrage à la fin des travaux précisant ce respect des normes.
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Borloo ancien

Les contribuables, imposés dans la catégorie des revenus fonciers, qui mettent en location des logements nus (neufs ou anciens) dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat, ou dans le secteur social (logement ouvrant droit à l'APL) ou dans le secteur intermédiaire ou qui renouvellent ce bail bénéficient d'une déduction de :
- 30 % des revenus bruts du logement si le logement est dans le secteur intermédiaire (conventionnement intermédiaire) ;
- 60 % si le logement est dans le secteur social ;
- 70 % si la location du logement (intermédiaire, social ou très social) s'adresse à un organisme qui le sous-loue ou l'utilise pour héberger des personnes en difficulté. Il doit aussi se situer dans une zone géographique présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande.

Ce dispositif s'applique aux baux conclus à partir du 28.3.2009 à condition que le loyer et les ressources du locataire soient fixés à des niveaux inférieurs à ceux prévus pour le dispositif « Besson ancien » . Pour les conventions signées à partir du 1.7.2009, les logements doivent être situés en zones A, B1 et B2.
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µ    le logement doit être destinée à l'habitation principale du locataire qui ne peut pas être un membre du foyer fiscal, un ascendant ou descendant du contribuable ou encore une personne déjà dans le logement.
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Le contribuable qui a droit à ce dispositif est exclu du régime micro foncier.
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    Les dispositifs Robien et Borloo neuf ont été supprimés fin 2009 et remplacés par une réduction d'impôt (Scellier) applicable depuis le 1.1.2009.
Toutefois pour les investissements réalisés en 2009, il est possible de choisir entre l'amortissement et la réduction d'impôt. Mais la déduction de 30 % du régime Borloo peut être cumulée avec la nouvelle réduction d'impôt.

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