Le dispositif Robien

Quelles sont les mesures ?

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o    Ce système permet de bénéficier d'un amortissement du prix du logement :

- neuf ou en l'état futur d'achèvement ;

- que le propriétaire fait construire ;

- lorsqu'il s'agit d'un logement qui ne répond pas aux critères de décence et qui fera l'objet de travaux de réhabilitation ;

- lorsqu'il s'agit de locaux destinés à être transformés en logement.

- Pour les investissements réalisés jusqu'au 31.8.2006, l'amortissement est de :

- 8 % par an du prix d'achat pendant 5 ans ;

- 2,5 % par an pendant les 4 années suivantes ;

- si la condition de loyers reste remplie à la fin de cette période, le propriétaire peut bénéficier de 2,5 % de déduction par an pendant 6 ans au maximum.

Les bailleurs qui font des travaux de reconstruction ou d'agrandissement dans le cadre du Robien classique ne peuvent plus après 9 ans, proroger l'amortissement des travaux.

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µ    la déduction spécifique est de 26 %.

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- Pour les investissements réalisés depuis le 1.9.2006 le propriétaire peut, dans le cadre du dispositif « Robien recentré », déduire :

- 6 % par an du prix d'achat pendant 7 ans ;

- 4 % par an pendant les 2 années suivantes.

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µ    ce dispositif est réservé aux logements neufs respectant les normes en vigueur sur les caractéristiques thermiques et sur la performance énergétique imposées aux logements. Le contribuable doit fournir un document remis par le maître d'ouvrage à la fin des travaux précisant ce respect des normes.

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-  Pour les investissements réalisés depuis le 4.5.2009.

Seuls les logements dans les communes situées dans des zones caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande peuvent prétendre à ce dispositif.

À quelles conditions ?

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Le propriétaire doit s'engager, de façon irrévocable :

- à louer le logement nu, pendant au moins 9 ans, à titre d'habitation principale à une personne ou à un organisme public ou privé autre qu'un membre de son foyer fiscal et cela dans l'année de l'acquisition ;

- à ne pas dépasser certains plafonds pour le montant des loyers, plafonds différents pour Robien classique et Robien « recentré ».

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µ    le propriétaire peut déléguer la gestion locative du logement à un organisme public ou privé qui le loue à titre d'habitation principale (par exemple des logements étudiants, pour personnes âgées) à condition que l'organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière.

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La superficie prise en compte pour le calcul du plafond du loyer est la surface habitable (somme des superficies intérieures de chaque pièce) à laquelle on ajoute 50 % de la surface des locaux annexes, dans la limite de 8 m2 par logement.