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La Suisse interrompt les négociations de double imposition avec l'Italie

Dimanche 01 Nov 2009 à 12:17

La Suisse, échaudée par l'opération "coup de poing" menée par le fisc italien contre les banques helvétiques en Italie, a interrompu les négociations sur un accord de double imposition avec Rome, a affirmé dimanche le président suisse dans la presse.

Berne "a interrompu les négociations concernant un nouvel accord de double imposition avec l'Italie", a indiqué Hans-Rudolf Merz dans un entretien à l'édition dominicale du journal Blick.

"L'accord était de notre côté prêt à être ratifié. Mais nous allons maintenant interrompre les négociations jusqu'à nouvel ordre", a ajouté M. Merz, qui est également ministre des Finances.

Le courroux de la Suisse a été provoqué par une opération mardi du fisc et de la police italienne contre des banques suisses.

Les forces de l'ordre ont contrôlé "soixante-seize agences de banques suisses, d'établissements bancaires liés à des intermédiaires suisses ou situés près de Saint-Marin", selon le fisc et la police financière.

En réaction à cette opération, qualifiée de "discriminatoire" par le gouvernement suisse, le ministère helvétique des Affaires étrangères avait convoqué mercredi l'ambassadeur d'Italie à Berne.

"Le droit suisse est criminalisé par les razzias effectuées en Suisse", a ajouté le président dans Blick, parlant "d'attaque contre la place financière tessinoise".

La Suisse ne décolère pas depuis cette opération, alors qu'elle a subi les foudres des grands pays européens et des Etats-Unis qui l'ont obligée à divulguer les noms de 4.450 titulaires de comptes d'UBS ayant fraudé le fisc américain.

Avec des révélations indiquant que le fisc italien opère en territoire suisse, la tension est montée d'un cran.

La ville de Chiasso, frontalière de l'Italie, a ainsi annoncé jeudi la mise en place de "contrôles", après "divers signalements en relation avec l'exercice d'activités d'enquête non autorisées sur le territoire" de sa commune.

"Nous avons des indications, qu'il y a en Suisse de tels agissements en faveur du fisc italien. Cela n'est pas permis et répréhensible. Nous n'acceptons pas d'être espionnés par des étrangers", a dit le président.

M. Merz a cependant affirmé que la Suisse ne voulait pas d'une "escalade" des tensions. "J'attends maintenant de voir comment réagit (Giulio) Tremonti", le ministre italien de l'Economie.

Selon la presse suisse, les actifs sous gestion de la place financière tessinoise s'élevaient en 2008 à 400 milliards de francs suisses, dont 300 en provenance des activités frontalières avec l'Italie.

L'amnistie fiscale décrétée par Rome devrait permettre le retour d'environ 100 milliards d'euros, dont deux-tiers en provenance de la Suisse.

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