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Fraude fiscale: la "cellule" de Bercy reçoit 50 appels par jour, affirme Woerth

Dimanche 20 Sep 2009 à 18:52

La "cellule" mise en place pour inciter les fraudeurs fiscaux à rapatrier leurs fonds reçoit "50 coups de fil par jour" depuis que Bercy a annoncé détenir une liste de 3.000 comptes suspects en Suisse, a déclaré dimanche le ministre du Budget Eric Woerth.

"On a 50 coups de fils par jour aujourd'hui dans la cellule de régularisation", a-t-il affirmé lors de l'émission "17H Politique" sur I-Télé, estimant que ce sujet avait créé "un +buzz+ énorme (...) dans la communauté financière".

Il n'a toutefois pas précisé si ces "coups de fil" avaient abouti à des rapatriements de fonds.

Cette "cellule" a été mise en place par Eric Woerth en avril pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs fonds.

Les "évadés fiscaux" repentis échappent à d'éventuelles poursuites pénales. Ils ne sont pas exemptés de payer leur dû au fisc (impôts et intérêts de retard au titre des années non prescrites) mais pourront négocier les pénalités qui seront modulées en fonction de leur degré de "civisme fiscal" (entre 0 et 80% du montant total des intérêts de retard).

"Je demande aux gens de commencer à se régulariser", a répété dimanche Eric Woerth, rappelant qu'après la fin du mois de décembre, le contrôle fiscal s'appliquerait "dans toute sa rigueur".

"Il faut de la pression", a-t-il insisté.

"Les gens doivent savoir que le secret bancaire est en train de s'ouvrir et (le sommet du G20 de) Pittsburgh le confirmera encore. Le monde est en train de changer, ce qui est fait est exceptionnel", a estimé le ministre.

Le gouvernement a intensifié sa lutte contre l'évasion fiscale et augmenté la pression sur les fraudeurs en annonçant fin août avoir identifié 3.000 contribuables français soupçonnés de détenir des comptes non déclarés en Suisse.

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