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Retraites complémentaires des salariés - Qui peut en bénéficier ?

Vendredi 25 Sep 2009 à 14:00

Qui peut en bénéficier ?

* Toute personne âgée de 65 ans peut bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein. Une liquidation avant cet âge est possible, mais entraîne en principe l'application d'abattement.

 

Le droit à la retraite complémentaire est ouvert dès 60 ans :

- sans abattement, à condition d'avoir obtenu la liquidation à taux plein de la retraite de base de la Sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles ;

- avec application d'un coefficient d'anticipation, dans le cas contraire. Ce coefficient est variable selon l'âge du départ en retraite.

 

- Les salariés de moins de 60 ans qui font liquider, avant 60 ans, leur pension de retraite à taux plein au titre du régime général ou du régime des assurances sociales agricoles, peuvent faire liquider leurs retraites complémentaires sans abattement. Cette possibilité de retraite anticipée est donc ouverte aux salariés qui ont commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans.

- Le droit à la retraite s'acquiert grâce aux cotisations prélevées sur la totalité du salaire dans la limite d'un plafond égal à 3 fois celui de la Sécurité sociale pour les cadres et dans la limite d'un plafond pour les non-cadres (voir tableau dans Charges sociales*).

Le calcul des droits peut également être réalisé par rapport à une période de référence. Si ce n'est pas possible, les services passés sont alors validés sur la base d'un forfait exprimé en points ARRCO (14 points par an sur la base du taux de 1 % pour les non-cadres et 24 points par an sur la base de 1 % pour les cadres).

A noter : lorsque le montant de l'allocation est inférieur ou égal à 100 points ARRCO, un capital unique (12 fois le montant de l'allocation annuelle, quel que soit l'âge de l'allocataire) est versé à la personne. Si le montant est compris entre 100 et 199 points, l'allocataire choisit entre un capital et une allocation annuelle.

Ces mesures sont valables pour les droits directs ou les droits de réversion ouverts au titre de participants décédés avant la liquidation de leur allocation.

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