Que faut-il faire ?
La liquidation d'une pension de retraite complémentaire n'est jamais automatique. Aussi faut-il en faire clairement et explicitement la demande. Cette demande doit être déposée (en une seule fois quel que soit le nombre d'institutions dont relève le futur retraité) soit :
- à l'institution dont le salarié relevait en dernier ;
- auprès d'un CICAS (Centre d'information et de coordination de l'action sociale).
Ces organismes sont aptes à recevoir les demandes de retraite et à donner tous les renseignements nécessaires aux futurs retraités. Il en existe un par département.
La liquidation d'une pension de retraite complémentaire ne peut avoir lieu qu'après la liquidation de la retraite de base.
La liquidation de l'allocation de retraite complémentaire est subordonnée, en principe, à la cessation de toute activité salariée (y compris celle relevant d'un régime spécial ou particulier de retraite), sauf en cas de retraite progressive*.
Les organismes de retraite complémentaire autorisent les mêmes dérogations que le régime général au principe de la cessation d'activité. Peuvent poursuivre leur activité, tout en touchant leur retraite complémentaire, les personnes ayant des activités d'une certaine nature (assistants maternels, tierces personnes...) ou dont le niveau de ressources procurées est faible ou dont la durée est limitée (consultations occasionnelles...).
La poursuite d'une activité non salariée ne s'oppose pas à la liquidation des droits des participants.
La cessation de l'activité salariée n'est pas exigée pour la liquidation des droits de réversion.
A noter : il est possible de cumuler intégralement une retraite complémentaire et une activité salariée reprise ultérieurement si l'assuré a eu toutes ses retraites et s'il est âgé de 65 ans ou a entre 60 et 65 ans mais peut prétendre à une retraite de base à taux plein. Dans le cas contraire, il peut cumuler si le total annuel des rémunérations et pensions ne dépasse pas : le dernier salaire d'activité ; 1,6 fois le montant mensuel du SMIC ; ou le salaire moyen des 10 dernières années d'activité. La solution la plus favorable pour l'assuré est retenue.
A noter : Il est traité ici des règles générales établies par l'ARRCO et l'AGIRC. Aussi, pour tout problème concernant les retraites complémentaires, il est préférable de se renseigner auprès du CICAS du département. Les relevés de points acquis sont consultables sur Internet. Ils ne sont plus adressés aux salariés par courrier dès 2010.