Qui peut l'obtenir ?

Les personnes répondant aux deux conditions suivantes :

* être âgées de 65 ans et plus (60 ans pour les invalides militaires à 50 % et plus qui bénéficient d'une prestation sociale telle que l'allocation aux vieux travailleurs salariés, l' allocation aux adultes handicapés*) ;

* être titulaires de la carte de combattant.

Sont concernées :

- toutes les personnes qui peuvent se prévaloir d'avoir appartenu au moins 90 jours, consécutifs ou non, à une unité ou à des unités reconnues combattantes (le temps pendant lequel une unité est déclarée combattante est déterminé par le ministère de la Défense ; il ne faut pas le confondre avec le temps de mobilisation ou de séjour dans la zone des armées) et figurant sur des listes publiées par le ministère de la Défense ;

- tous les titulaires d'une citation individuelle avec croix ou d'une blessure de guerre :

- les personnes évacuées d'une unité combattante pour blessure reçue ou maladie contractée en service ;

- les prisonniers de guerre.

A noter : des aménagements ont modifié ces conditions générales en fonction des différents conflits. Ainsi pour l'Afrique du Nord, il faut avoir été présent durant 4 mois ou 120 jours entre certaines dates. ( Les dates durant lesquelles il faut avoir été sur place varient selon les pays : se renseigner auprès de l'Office national des anciens combattants). Pour les conflits type Golfe, Liban, ex-Yougoslavie... la présence dans une unité ayant connu pendant son affectation au moins neuf actions de feu ou de combat suffit.

- tout résistant dont les services rendus ont duré au moins 3 mois avant le 6.6.1944 et ont été :

_ soit homologués par l'autorité militaire ;

_ soit prouvés par deux témoignages circonstanciés établissant sur l'honneur la réalité ainsi que la durée de l'activité accomplie et émanant de personnes notoirement connues dans la Résistance, et validés par le liquidateur national du réseau dans lequel ces personnes ont servi.

- tout résistant qui a été blessé à l'occasion d'actes de la Résistance. (À titre posthume, toute personne qui a été exécutée ou tuée à l'occasion d'actes de la Résistance.)

A noter : La carte de combattant ouvre droit, sur demande des intéressés, à la délivrance du titre de reconnaissance de la nation. Ce titre prend la forme d'un diplôme revêtu de la signature du ministre chargé des Anciens combattants.