Cette formule est supprimée depuis le 1.1.2005. Les conventions signées avant cette date continuent de produire leurs effets.
Quel est le montant de l'allocation ?
Le bénéficiaire perçoit :
- la rémunération correspondant à son activité à temps partiel,
- une allocation égale à 30 % du salaire journalier de référence dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, et 25 % de ce salaire pour la part excédant ce plafond, dans la limite de deux fois ce plafond.
Minimum de cette allocation par jour : voir Barème(1)
A noter : la durée du travail du préretraité peut varier, pendant la période durant laquelle il bénéficie de l'allocation, sans pouvoir toutefois être supérieure à 80 % ni inférieure à 20 % de sa durée de travail annuelle antérieure. Globalement, la durée moyenne calculée sur l'ensemble de la période de versement de l'allocation doit être égale à 50 % de la durée du travail antérieur à plein temps. La rémunération mensuelle doit être calculée sur une base constante, indépendamment de la durée effective du travail.
A noter : Le versement de l'allocation est suspendu en cas d'augmentation de la durée du temps de travail ou en cas de reprise d'une autre activité professionnelle. Le versement est maintenu si le bénéficiaire accomplit des tâches d'intérêt général pour le compte de certains organismes ou des missions de tutorat en dehors du temps de travail.
Barème
Montant minimal journalier au 1.4.2010 :
- préretraite totale : 30,02 €
- préretraite progressive : 15,02 €
