Cumul intégral
Toute personne peut cumuler emploi et retraite sans restriction à partir du moment où elle a liquidé ses pensions personnelles auxquelles elle a droit auprès des différents régimes auxquels elle a cotisé (base et complémentaires) :
- dès 60 ans si elle a cotisé la durée requise pour obtenir une retraite à taux plein ;
- dès 65 ans, dans le cas contraire.
Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions peuvent cumuler pension et salaire dans les limites présentées ci-dessous (voir Cumul limité).
- La personne doit rompre son contrat de travail avant de reprendre une nouvelle activité. Celle-ci peut être reprise chez le dernier employeur après signature d'un nouveau contrat.
Que faut-il faire ?
Prouver la cessation d'activité, selon le cas :
- par une attestation sur l'honneur pour les salariés ;
- par tout mode de preuve pour les non-salariés (radiation du registre du commerce, de la chambre des métiers).
Cumul limité
Toute personne ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d'un cumul intégral peut cumuler partiellement si :
- elle a effectivement rompu tout lien professionnel avec son employeur ou cessé définitivement son activité si elle était non-salariée ;
- et si elle a demandé la liquidation de sa pension.
Une personne qui cumule emploi salarié et non salarié doit obligatoirement cesser son activité salariée si elle veut cumuler sa retraite et un emploi. Elle peut différer la cessation de son activité non salariée jusqu'à l'âge d'ouverture du droit à pension dans ce régime.
- Lorsque la pension du régime général est liquidée, le nouveau retraité peut reprendre une activité salariée si ses revenus, ajoutés aux pensions de base et complémentaires, sont inférieurs à 160 % du SMIC ou au dernier revenu d'activité perçu avant la date de la retraite. Le plafond le plus favorable pour le salarié est retenu. Pour cumuler une pension Agirc-Arrco avec une reprise d'activité, il faut que l'ensemble des revenus ne dépasse pas les mêmes plafonds que pour le régime général ou le salaire moyen des 10 dernières années d'activité.
- Lorsque le nouveau retraité veut reprendre son ancienne activité chez son dernier employeur, il doit, en plus de la disposition ci-dessus, respecter un délai de 6 mois après la date d'effet de la pension.
- En cas de reprise d'activité, salariée ou non, dans les 6 mois de l'attribution de la pension, celle-ci est suspendue jusqu'à la fin de cette nouvelle activité ou, au plus tard, jusqu'à la fin du 6e mois à partir de la date d'effet de la pension.
- Si le plafond de cumul est dépassé, la pension est également suspendue tant que l'assuré n'informe pas la caisse d'une baisse de ses revenus d'activité ou de la fin de celle-ci.
A noter : les caisses contrôlent a posteriori les règles de cumul par les retraités.
- La poursuite de certaines activités, après la liquidation de la retraite de base, est autorisée pour :
- les activités artistiques, littéraires et scientifiques lorsque le revenu annuel perçu est inférieur à 4 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1 er janvier de l'année ;
- les concierges, nourrices, les employés de maison logés par leur employeur, les salariés employés en qualité de « tierce personne », de « famille d'accueil », les assistants maternels de l'aide sociale à l'enfance ;
- les artisans et industriels-commerçants, dans le cas de transmission de l'entreprise entre 60 et 65 ans ;
- la participation aux activités juridictionnelles ou à des jurys de concours ;
- les activités accomplies dans les établissements de santé ou dans les établissements ou services sociaux et médico-sociaux par des médecins et infirmiers retraités lorsque la durée d'activité et le montant des revenus d'activité sont inférieurs à certaines limites ;
- les activités procurant des revenus annuels inférieurs à 4 fois le SMIC en vigueur au 1 erjanvier ;
- les consultations occasionnelles ;
- les activités de parrainage (au sens du Code du travail) ; les activités de tutorat d'un salarié exercées dans le cadre d'un CDD dans la même entreprise qu'avant la liquidation de la retraite (en attente de décret).
Où s'adresser ?
Le salarié doit déclarer sa reprise d'activité dans le mois suivant celle-ci, à la caisse nationale d'assurance vieillesse, en indiquant les coordonnées de l'entreprise au sein de laquelle il travaille, en tant que salarié ou non salarié ainsi que la date de son début d'activité. Il doit produire une attestation sur l'honneur précisant qu'il bénéficie de ses pensions de vieillesse personnelles. Il doit indiquer les régimes de retraite auxquels il a cotisé.
A noter : L'assuré qui demande le bénéfice d'une pension au titre d'une retraite progressive peut cumuler une retraite de base et une activité professionnelle.
