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Taxe pro: la répartition entre collectivités sera fixée par le Parlement (presse)

Mercredi 16 Sep 2009 à 11:58

La répartition entre les collectivités locales des recettes de l'impôt remplaçant la taxe professionnelle sera fixée par le Parlement lors du débat sur le projet de loi de finances, rapporte Le Figaro dans son édition de mercredi.

© 2009 AFP
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