A quelles conditions ?
- il faut que la nouvelle activité salariée ait débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 ;
- elle doit, en outre, être exercée au moins pendant 6 mois consécutifs ;
- enfin, la nouvelle habitation principale doit se situer à plus de 200 km de l'ancienne.
Attention : la reprise d'une activité à l'étranger n'ouvre pas droit au crédit d'impôt si l'habitation principale est également transférée à l'étranger.
Pour quel bonus ?
Cumul possible
- avec l'aide à la mobilité géographique du Fonds national de l'emploi, mais également avec l'ensemble des aides à la mobilité dont peut bénéficier un demandeur d'emploi (par exemple, l'aide à la mobilité géographique versée par les Pôle emploi) ;
- avec la prime pour l'emploi ;
- avec le crédit d'impôt en faveur des salariés de moins de 26 ans qui reprennent une activité dans l'un des métiers qui connaissent une difficulté de recrutement.
Bon à savoir
La condition de reprise d'une activité salariée implique l'existence d'un lien de subordination juridique entre la personne qui demande à bénéficier du crédit d'impôt et l'entreprise qui l'emploie. Ce lien est attesté par l'existence d'un contrat de travail, dont la preuve peut être apportée par tout moyen (lettre d'engagement ou à défaut bulletin de salaire). Sont en revanche exclues du champ d'application toutes les activités non salariées (activités artisanales, commerciales, agricoles ou libérales).