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Taxation des plus-values immobilières: les députés votent un assouplissement

Jeudi 20 Oct 2011 à 12:22

Les personnes non propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire seront exonérées de la taxation sur les plus values, aux termes d'un amendement UMP au projet de budget 2012 voté jeudi en première lecture par les députés.

Le vote de cette mesure intervient environ un mois après l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières adopté en septembre dans le cadre du plan de rigueur. Elle entrera d'ailleurs en vigueur au 1er février 2012, en même temps que cet alourdissement, si elle est confirmée lors des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le budget.

Cette exonération pourra ainsi s'appliquer à des personnes changeant fréquemment de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle, et qui pour cette raison ont préféré acheter une résidence secondaire.

Elle concernera aussi des habitants des grandes villes ne pouvant se permettre financièrement d'acheter leur résidence principale mais ayant acheté une résidence secondaire dans une zone où les prix sont plus abordables.

La mesure concernera des cessions réalisées au moins cinq ans après l'achat du logement, et ne sera pas applicable lorsque la cession de la résidence secondaire interviendra dans les deux ans après celle d'une résidence principale.

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