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Retraite: le COR propose de simplifier les compensations entre régimes

Jeudi 20 Oct 2011 à 17:00

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a proposé jeudi des pistes pour simplifier les mécanismes de compensation financière entre les différents régimes de retraite.

Ce rapport, prévu par la réforme des retraites de 2010, préfigure l'ouverture en 2013 d'"une réflexion nationale" sur une remise à plat complète du système des retraites qui viserait à simplifier un dispositif compliqué, en unifiant la quarantaine de régimes existants.

Le système de compensation, instauré en 1974, n'a pas pour but d'assurer l'équilibre financier des différents régimes, rappelle le COR, mais vise, via des transferts de fonds, à remédier aux inégalités issues des déséquilibres démographiques et des capacités contributives (salaires...).

Il repose sur deux étages: le premier concerne des compensations entre les régimes de salariés, sur la base de la prestation moyenne la plus faible d'entre eux (généralement celle du régime des salariés agricoles). Le second consiste en des transferts entre régimes de salariés et régimes de non-salariés, sur la base de la prestation moyenne la plus faible des non-salariés (celle des commerçants en 2009).

Si le COR reconnaît la légitimité du système des compensations, il souligne sa complexité et une opacité renforcée au fil du temps. Selon le COR, la suppression des deux étages contribuerait à "clarifier le système".

L'actuel système engendre un flux important de financements: 8,07 milliards en 2009.

Trois régimes contributeurs se dégagent: la Cnav, à hauteur de 60% (soit 4,8 milliards), la CNRACL (collectivités locales) (19% soit 1,5 md), puis le régime des fonctionnaires d'Etat (12% soit 1 milliard).

Les principaux bénéficiaires sont les régimes agricoles (78%, 6,267 milliards), puis les commerçants et artisans (respectivement 12% soit 936 millions et 6% soit 459 millions).

Pour simplifier le mécanisme, le COR suggère de choisir "des règles minimales communes à tous les régimes".

Dans une suggestion "prudente" où il souligne la nécessité d'étaler dans le temps la mise en place des réformes, le COR estime qu'il ne faut pas remettre en cause le caractère forfaitaire de la prestation de référence.

Il avance l'idée, qui conduirait à la suppression des deux étages, d'une prestation de référence proportionnelle à la durée d'affiliation et aux revenus de carrière des retraités.

"La somme des transferts est nulle par définition, mais certains régimes sont gagnants ou perdants. Les choix sont difficiles", a souligné jeudi devant la presse le président du COR, Raphaël Hadas-Lebel, en concluant: "il appartient au gouvernement de faire son choix".

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