Le budget 2012 devrait prolonger jusqu'en 2015 la réduction d'impôt pour les particuliers investissant dans l'immobilier neuf en contrepartie d'un nouveau coup de "rabot", revoir les aides à la rénovation énergétique et instaurer une taxe sur les "chambres de bonnes" trop chères.
Mis en place en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, le dispositif dit "Scellier", destiné aux investisseurs qui achètent pour louer et qui devait cesser à la fin 2012, devrait être prolongé jusqu'à la fin 2015, a-t-on appris mercredi de sources proches du gouvernement.
En contrepartie, son taux de réduction d'impôt pour les bâtiments basse consommation (BBC), que le plan de rigueur annoncé en août prévoyait de ramener de 22% cette année à 16% l'an prochain, devrait être rogné de deux points de plus, à 14%, selon les mêmes sources.
Le projet de loi de finances 2012 doit être présenté le 28 septembre en Conseil des ministres.
Le dispositif "Scellier" avait été jugé en juillet "très efficace" mais "trop coûteux", avec "un avantage en impôt moyen de 45.000 euros" par particulier investisseur, par le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP).
"La prolongation du +Scellier+ jusqu'en 2015 serait une bonne nouvelle mais il faudrait que le taux de réduction d'impôt soit encore suffisamment intéressant", a déclaré à l'AFP le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Pigeon.
Pour Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), "la prolongation du +Scellier" irait dans le bon sens car l'immobilier reste un bon investissement et cela donne de la visibilité aux entreprises pour leurs travaux".
Pour un investissement de 300.000 euros maximum, le "Scellier" donne droit en 2011 à une réduction d'impôt à des taux, selon la performance énergétique du logement, de 22% ou de 13%, majorés de cinq points si le logement est loué pendant cinq années supplémentaires dans le secteur "intermédiaire" (loyers plafonnés).
D'autre part, une taxe progressive (de 10 à 40%), voulue par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, devrait être instaurée en plus de l'impôt sur les revenus locatifs, pour les propriétaires appliquant des loyers jugés trop onéreux (au dessus de 40 euros/m2) à des "chambres de bonnes".
Cette nouvelle taxe concerne en pratique seulement Paris qui concentre la moitié des 48.074 "micro-surfaces" françaises (égales ou inférieures à 13 m2).
Le projet de loi de finances 2012 envisage également de réduire le taux de réduction d'impôt, de 18% à 10% ou 12%, pour les résidences pour seniors, de tourisme et pour étudiants, trois secteurs qui comptaient un grand retard de constructions mais qui sont actuellement en plein boom.
Selon le quotidien Les Echos, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d'impôt "développement durable", instauré en 2009 mais qui n'était plus possible depuis cette année, va par ailleurs être rétabli.
L'éco-PTZ, qui n'a pas rencontré le succès escompté en raison de sa complication, avait été lancé pour encourager les particuliers à se lancer dans des travaux d'isolation de leur logement. Le crédit d'impôt "développement durable" fait profiter d'une aide fiscale en fonction des équipements achetés pour améliorer les performances énergétiques.
Interrogé par l'AFP, le ministère du Budget a indiqué qu'il s'agissait de pistes explorées et que rien n'était arbitré à ce stade.
