Le dispositif "Scellier", destiné aux investisseurs qui achètent pour louer des logements neufs et qui devait cesser à la fin 2012, devrait être prolongé jusuqu'à la fin 2015, a-t-on appris mercredi de sources proches du gouvernement.
Mais en contrepartie, le taux de réduction d'impôt du "Scellier" pour les bâtiments basse consommation (BBC) qui, dans le plan de rigueur du mois d'août, avait déjà chuté de 22% en 2011 à 16% en 2012 (au lieu des 18% prévus initialement) tomberait à 14% dans le projet de loi de finances 2012, indique-t-on de mêmes sources.
Mis en place en 2009, ce dispositif avait été jugé en juillet "très efficace" mais "trop coûteux" par le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP).
"La prolongation du +Scellier+ jusqu'en 2015 serait une bonne nouvelle mais il faudrait que le taux de réduction d'impôt soit encore suffisamment intéressant", a déclaré le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Marc Pigeon, interrogé par l'AFP.
Pour Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), "la prolongation du +Scellier" irait dans le bon sens car l'immobilier reste un bon investissement et cela donne de la visibilité aux entreprises pour leurs travaux".
Pour un investissement de 300.000 euros maximum, le "Scellier" donne droit en 2011 à une réduction d'impôt à des taux, selon la performance énergétique du logement, de 22% ou de 13% en 2011, et majorés de cinq points par période triennale renouvelable une fois si le logement est loué dans le "secteur intermédiaire" (loyers plafonnés).
