Le Parlement français a adopté mercredi lors d'un ultime vote à l'Assemblée la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques, qui n'entrera cependant en vigueur dans la constitution que si Nicolas Sarkozy convoque les deux chambres en Congrès où une majorité des 3/5e est requise.

"Aujourd'hui plus que jamais, nous mesurons à quel point cette réforme constitutionnelle est indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures", a déclaré au nom du gouvernement le ministre de la Justice, Michel Mercier, qui a remplacé Valérie Pécresse (Budget).

Ce projet de loi de réforme constitutionnelle institue des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" prévoyant sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire, selon l'exécutif.

L'opposition a de nouveau voté contre lors de cette dernière consultation à main levée, dans une Assemblée réduite à quelques spécialistes de la commission des Finances.

En cas de Congrès à Versailles, le gouvernement aura donc du mal à regrouper une majorité des 3/5e.

"Amusez-vous tout seul", a lancé l'ex-ministre PS du Budget Henri Emmanuelli. "Quand on est à 1.800 milliards de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits. C'est à la limite de la malversation intellectuelle", a-t-il ajouté.

"Vous voulez faire peur à nos concitoyens en agitant le spectre de la Grèce", a ajouté la coprésidente du Parti de Gauche Martine Billard.

Inversement, le Nouveau centre a voté pour et appelé le président de la République "à convoquer le Congrès dès l'automne".