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Logements neufs: l'Afnor annule sa norme fixant 2 ascenseurs pour 6 niveaux

Jeudi 07 Avr 2011 à 16:03

L'Association française de normalisation (Afnor) a annoncé jeudi qu'elle annulait "au plus tard à compter du 13 avril" sa norme recommandant l'installation de deux ascenseurs à partir de six niveaux dans les logements neufs.

Opérateur central du système de normalisation, l'Afnor souligne, dans son communiqué, que cette norme avait été homologuée "suite à une enquête publique après avis du ministère chargé de l'Industrie".

"Je souhaiterais que l'Afnor procède à l'abrogation de cette norme dans les plus brefs délais", demandait le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu dans une lettre du 29 mars, adressée du directeur général de l'Afnor Olivier Peyrat, rendue publique mardi.

"L'application de ces dispositions, bien plus contraignantes que celles de notre récente réglementation sur l'accessibilité (aux handicapés, ndlr), aurait une incidence sensible sur le coût de la construction, inopportune actuellement, sans que ces contraintes apparaissent justifiées", expliquait M. Apparu.

Confronté à une forte hausse des prix des logements neufs, estimés par beaucoup de promoteurs et l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) entre 5% et 10%, à cause de l'application à partir de 2013 de la norme BBC (bâtiment basse consommation), le gouvernement ne souhaite pas de coût supplémentaire dans les logements neufs.

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