Le gouvernement a défloré jeudi une réforme de la fiscalité du patrimoine dont Nicolas Sarkozy a fait l'un des derniers grands chantiers de son quinquennat, annonçant officiellement la mort du bouclier fiscal et la sortie de 300.000 foyers de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le bouclier était le "remède imparfait" aux "défauts de l'ISF", a concédé en termes choisis le Premier ministre François Fillon, qui ouvrait à Bercy un colloque sur le thème "patrimoine et fiscalité".
Selon lui, la réforme que le gouvernement veut boucler dès le mois de mai devrait aussi permettre à "300.000 foyers" entrés dans l'ISF "depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier", d'échapper à cet impôt.
Cette décision reviendrait à relever le seuil d'assujettissement à l'ISF, ou à un futur impôt sur les revenus du patrimoine, de 790.000 à 1,3 million d'euros.
Autre principe acté par le Premier ministre: la réforme de la fiscalité du patrimoine ne "mettra en aucune façon à contribution" les foyers qui échappaient jusqu'à présent à l'ISF.
De la même manière, a assuré M. Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d'impôt pour les plus aisés, qu'appelaient pourtant de leurs voeux plusieurs parlementaires de la majorité.
Résumant la philosophie de la réforme, le Premier ministre a écarté l'idée d'une "révolution" ou d'un "grand soir fiscal", défendue selon lui par la gauche, pour s'en tenir aux "valeurs de (sa) famille politique".
Deux scénarios sont envisagés par le gouvernement. Si tous deux prévoient la suppression du bouclier fiscal, l'un envisage la "suppression" pure et simple de l'ISF et l'autre sa "transformation en profondeur".
Dans le premier scénario, "radical", selon les termes du ministre du Budget, François Baroin, l'ISF serait remplacé par un impôt taxant non plus le patrimoine, mais son évolution d'une année sur l'autre.
Cet impôt "serait appelé à ce stade IRF" pour "impôt sur le revenu de la fortune", a annoncé le ministre. Serait taxée, "non plus la richesse elle-même mais l'enrichissement", a-t-il souligné.
L'assurance-vie, gros contributeur de l'ISF aujourd'hui, serait mise davantage à contribution mais pour les seuls contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros.
Cette option n'a cependant pas les faveurs de nombreux parlementaires UMP qui redoutent une usine à gaz.
Dans le second scénario, l'ISF serait simplement aménagé, avec un nombre de tranches et des taux réduits afin de compenser la suppression du bouclier, du moins pour les plus gros contribuables.
"Je crois fermement à l'idée qu'aucun impôt ne devrait être confiscatoire", a lancé lors du colloque la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
Il s'agirait dans cette hypothèse de "refondre profondément l'ISF sans le faire disparaître totalement" mais en corrigeant ses "principaux défauts", a expliqué François Baroin.
"Le gouvernement n'a pas pris de décision à ce stade", a poursuivi le ministre, ce qui promet de nouveaux débats animés au sein d'une majorité divisée. D'autant que, comme l'a encore réaffirmé François Fillon, le gouvernement exclut de financer cette réforme "par la dette".
Pour le PS, la suppression du bouclier fiscal constituerait un "véritable aveu d'échec" du président Sarkozy qui l'avait défendu bec et ongles autrefois. Quant à la réforme de l'ISF, elle serait un "marché de dupes" qui profiterait aux Français les plus aisés.
