L’ISF aux oubliettes ? Le bouclier fiscal supprimé. A Bercy s’est déroulé un colloque sur le patrimoine et la fiscalité. Huit heures de palabres sur un avenir fiscal pourtant déjà défini par les membres du gouvernement, qui choisissaient leurs mots avec soin pour mieux faire passer la pilule.
C’est au nombre de ministres que l’on voit l’importance du sujet traité, et il en aura fallu trois pour convaincre l’assistance de la nécessité de réformer l’impôt sur la fortune. François Fillon, lors de son allocution à l’ouverture du colloque sur le patrimoine et la fiscalité, annonce la suppression du bouclier fiscal. Christine Lagarde, l’après-midi, en profite pour rebondir sur l’ISF : « Poser la question du bouclier fiscal, c’est obligatoirement poser la question de l’impôt sur la fortune ». Pour elle, aucun impôt ne doit être confiscatoire. « Il me semble qu’il est temps de se débarrasser de cette schizophrénie fiscale » indique-t-elle. C’est pourquoi deux pistes sont envisagées : augmenter le seuil d’entrée pour être imposable sur la fortune, ou remplacer l’impôt par une taxation sur la valeur du patrimoine.
L’ISF revu en hausse
Première solution, relever le seuil d’entrée à 1.3 million d’euros. Cette tactique permettrait de sortir 300 000 foyers de l’imposition sur la fortune. « L’ISF est un impôt mal accepté. D’aucun ne comprennent pas pourquoi ils y sont soumis soudainement sans pourtant avoir changé de mode de vie » explique Christine Lagarde. Une fois ce seuil dépassé, un taux de 0.25% s’applique, qui doublera en cas de l’existence d’un patrimoine évalué à plus de 3 millions d’euros.
Vous êtes riches ? Taxons le patrimoine !
Pour la Ministre de l’Economie, l’impôt sur la fortune est loin d’être équitable : « L'ISF taxe quasiment de la même manière les gens qui s'enrichissent et les gens qui s'appauvrissent ». L’heure est venue d’adopter un « un nouvel impôt en phase avec les besoins économiques ». De fait, la deuxième option proposée est de remplacer l’impôt sur la fortune par une taxation à hauteur de 19% de la progression de la valeur du patrimoine. Si son estimation doit être revue à la baisse, les moins-values seront reportées sur les dix prochaines années. Si un bien patrimonial vient à être cédé, l’impôt déjà payé se verra retranché de la taxe sur la plus-value. « Travailler plus pour gagner plus » était l’objectif central de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Un slogan mis à mal par cette volonté de changement, basée sur une taxation de l’enrichissement. Ces déclarations, annoncées un jour avant le rapport publié par la Cour des Comptes (sur la convergence économique entre les systèmes fiscaux français et allemands devant servir de base à la réforme gouvernementale), font office de pied de nez à Didier Migaud. Le président de la Cour des Comptes a été pris de vitesse par des ministres très/trop pressés de se débarrasser d’un impôt faisant polémique depuis de nombreuses années.
Théo Garcin
