C’est demain que nous serons fixés : l’ISF sera-t-il supprimé définitivement et remplacé par un impôt de substitut ? Ou sera-t-il aménagé afin de le conserver encore ? Demain le gouvernement se réunit et devrait donner quelques pistes pour la réforme de la fiscalité.
Le débat fait rage depuis plusieurs mois. Les dossiers sensibles de l’ISF ou encore du bouclier fiscal devraient voir leurs sorts scellés demain. Tout d’abord, le bouclier fiscal. Devenu un symbole de l’injustice fiscale pour les Français, cet impôt pourrait être définitivement supprimé. Pour rappel, le bouclier fiscal fixe un plafond des impôts directs (CSG, CRDS) à 50% des revenus des contribuables. Seuls 19 000 contribuables sont concernés par ce dispositif, qui a coûté 665 millions d’euros à l’Etat en 2010. Concernant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la question est plus épineuse car cet impôt rapporte la modique somme de près de 4 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Les contribuables ayant un patrimoine net imposable supérieur à 800 000 euros sont soumis à l’ISF. Avec la hausse du marché de l’immobilier, une tranche plus importante de Français (562 000 foyers en 2010) se retrouve concernée par l’ISF.
Alors que Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir supprimer l’ISF, l’unanimité ne semble pas se profiler. Plusieurs options restent à l’étude. Tout d’abord, une suppression totale de l’ISF et du bouclier fiscal. Cette hypothèse nécessite donc la création d’un nouvel impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine. Autre solution, un aménagement de l’ISF et une suppression du bouclier. Cela implique un relèvement du niveau du patrimoine net imposable à 1,3 million d’euros. Cette option, qui a les faveurs du Ministre du Budget, François Baroin, coûterait à l’Etat 900 millions d’euros. Une autre mesure serait de revenir au « plafonnement Rocard » de 1988, qui fixe une limite de l’ISF et de l’impôt sur le revenu à 70% des revenus. Autre piste, celle de taxer les très hauts revenus avec une tranche supérieure à 45%, qui permettrait de gagner 300 millions d’euros. Seul bémol, le Président y est opposé... Dernière piste possible, relever la taxation des revenus du patrimoine.
Affaire à suivre...
