Prêts immobiliers : résidence principale ou secondaire? | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Patrimoine

Prêts immobiliers : résidence principale ou secondaire?

Jeudi 20 Jan 2011 à 13:00

Gnéralement, lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur recourt à un prêt. Il change de nature et de valeur en fonction de l'utilisation du bien, comme résidence principale ou secondaire.

1) Les prêts pour acquérir une résidence principale

Quels sont les différents prêts à votre disposition?
- Le prêt à 0 %
- Les prêts liés à l'épargne-logement (plan épargne-logement et compte épargne-logement).
- Le prêt d'accession sociale (PAS).
- Le prêt conventionné (proposé par les établissements bancaires et autres organismes habilités à délivrer des prêts tels que La Poste).
- Le prêt bancaire classique.

Quels peuvent être les prêts complémentaires ?
Des prêts peuvent être parallèlement demandés en complément du prêt principal. Ceux-ci peuvent entrer dans la constitution de l'apport personnel :
- Le plan épargne-logement (PEL).
- Le 1 % patronal, prêt destiné aux salariés.
- Le prêt aux fonctionnaires.
- Le prêt consenti par un organisme social (caisses de retraite, caisses d'allocations familiales, mais aussi préfecture...).
- Tout prêt dont le taux d'intérêt n'excède pas 5 % si le prêt principal est un prêt conventionné.


2) Les prêts pour acquérir une résidence secondaire

Quels sont les prêts à votre disposition ?
- Les prêts d'épargne-logement (plan épargne-logement et compte épargne-logement).
- Les prêts bancaires, délivrés par des établissements financiers comme La Banque Postale ou la Caisse d'Epargne.
- Les prêts des caisses de retraite.

Quelles sont les garanties accordées à l’emprunteur ?
L’organisme prêteur doit faire parvenir une offre écrite au préalable, valable 30 jours. Cette offre doit préciser les garanties que l’emprunteur se doit de respecter mais également le montant total de l’offre qui lui est proposé. Le prêteur doit également faire figurer de manière claire et lisible l’échéancier des amortissements ainsi que le détail de la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts. S'il s'agit d'un prêt à taux variable, cette exigence n'est pas requise. L’emprunteur n’a le droit d’accepter l’offre qu’au delà d’un délai de 10 jours minimum après avoir reçu l’offre. Avant cette acceptation, il ne doit ni verser ni recevoir la moindre somme d'argent.
Un emprunt peut être annulé si par la suite :
- l'affaire pour laquelle le prêt a été demandé ne se réalise pas dans un délai de 4 mois ;
- l'emprunteur n'obtient pas les prêts complémentaires demandés, à condition qu'ils aient été mentionnés précisément dans l'offre. Il faudra alors pour l’emprunteur qu’il rembourse les sommes qui lui ont été versées et sans frais.
Si l’emprunteur signe un acte d’achat avant l’acceptation de son prêt, cet acte d’achat est considéré valable si le prêt est obtenu dans un délai d’un mois.  
Il est possible de rembourser par anticipation un prêt immobilier. L’ensemble de ces dispositions sont valables pour l'ensemble des prêts immobiliers et figurent dans le Code de la consommation, aux articles L. 312-1 et suivants.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
Le calcul de la rente viagère
Article Suivant :
Logement social: le DAL critique les...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Patrimoine' »




Mots-clés : Caisse d epargne   Consommation   Immobilier   La poste   Logement   Retraite   Pra  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?
Mon portefeuille virtuel

Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !

Ma liste de valeurs

Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !

Alerte email

Soyez immediatement informés


Retrait de Borloo
Jean-Louis Borloo a décidé de ne pas se porter candidat à l'élection présidentielle de 2012. Qu'en pensez-vous?