L'épargne logement se déroule généralement en deux phases: une phase d'épargne au cours de laquelle l'acheteur met de l'argent de côté et perçoit des intérêts puis une phase de crédit.
1) Le compte épargne-logement (CEL)
Le compte épargne-logement peut être ouvert par toute personne souhaitant soit acquérir, construire ou rénover une résidence principale ou secondaire, soit acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier. Pour ouvrir un CEL, il suffit de déposer 300 euros sur le compte, de réaliser des versements ultérieurs (au minimum 75 euros à chaque fois), et de ne pas dépasser 15 300 euros.
Quels sont les avantages ?
- les sommes versées rapportent un intérêt calculé par quinzaine (intérêt exonéré d'impôt mais soumis à la CSG et à la CRDS), et capitalisé annuellement.
- lorsque le prêt est accordé, une prime est versée. Elle est limitée à 1 144 euros.
- le compte peut être transmis à un membre de sa famille (sauf concubin et cousin), si ce dernier est lui-même titulaire d'un compte ou d'un plan.
Le compte épargne logement est-il plus ou moins avantageux qu’un plan d’épargne logement ?
> Avantages :
- La formule est plus souple : on peut librement retirer ou déposer de l'argent (alors que sur un plan, les versements sont fixes et réguliers).
- Les intérêts sont calculés par quinzaine.
- Le prêt peut être obtenu plus rapidement (après 18 mois, au lieu de 4 ans).
- Le taux du prêt est plus intéressant.
> Inconvénients :
- Le rendement maximal (intérêts + prime) est moins élevé.
- La prime n'est versée qu'en cas d'obtention du prêt ; si un prêt n'est pas obtenu, le rendement maximal est égal au deux tiers du livret A.
- Le montant maximal du dépôt est moins élevé (15 300 euros au lieu de 61 200 euros), ainsi que le montant du prêt (23 000 euros au lieu de 92 000 euros). Si le demandeur du contrat ne demande pas de prêt, il est lui est alors déconseillé, car les intérêts risques de ne pas couvrir les frais de l’inflation. Par contre le contrat est avantageux si l’on souhaite obtenir un prêt d’un faible montant rapidement, contrairement au plan.
2) Le Plan Epargne Logement (PEL)
Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Toute personne acceptant de bloquer des économies pour une durée variable de quatre à dix ans et effectuant des versements réguliers et prédéfinis peut en bénéficier. Les versements sont plafonnés à 225 euros pour le versement initial minimal, à 540 euros annuels pour les versements minimaux, à 61 200 euros annuels pour les versements maximaux.
Un seul PEL peut être ouvert par individu, mais il est possible d’en créer pour chaque membre d’une famille. Plusieurs personnes peuvent demander un prêt pour l’achat d’un unique logement, dans le cadre d’un plafond limité à 92 000 euros pour l’ensemble des acheteurs.
L’avantage principal du PEL réside dans le fait qu’il permet de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux intéressant ainsi que la possibilité de placer son argent. Le demandeur touchera des intérêts pendant toute la durée de l’épargne. Après 12 ans d’épargne, ils deviennent imposables sur le revenu.
Lorsque le plan arrive à terme, il est possible de bénéficier d’un taux immobilier intéressant. Pour l’obtenir, il faut présenter des garanties suffisantes (revenus réguliers, caution…). Le prêt peut être demandé pour des travaux de réparation, de construction ou d’acquisition dans une maison principale occupée au minimum 8 mois dans l’année ou dans une résidence secondaire neuve lors de son achat. Il est également possible de contracter un PEL pour un local à utilisation commerciale ou professionnelle.
