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Immobilier : les réductions d'impôts

Jeudi 20 Jan 2011 à 16:00

Certaines dépenses permettent au contribuable de bénéficier de certaines réductions d'impôt. Les avantages sont parfois limités à un plafonnement global.

1) Le dispositif Scellier

La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2011 et 2012 (logements destinés à la location). Il ne s’agit plus d’un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais d’une véritable réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable.
L’investissement en Loi Scellier ne peut concerner qu’un seul logement et doit remplir les conditions suivantes :
- le logement doit être neuf, en cours d’achèvement ou en construction.
- le logement doit être donné en location nue, à titre d’habitation principale à une autre personne qu’un membre du foyer fiscal.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite de 300 000 euros. Le montant de la réduction est de 25% pour un logement acquis en 2009 et 2010, de 15% pour un logement acquis en 2011 et de 10% pour un logement acquis en 2012.
Exception faite pour les logements répondant aux normes Batiment Basse Consommation Energétique (BBC) : la réduction est alors de 20% à compter de 2011. Si le logement est situé en zone de revitalisation rurale, l’investissement en Loi Scellier permet une déduction d’impôt égale à 26% des revenus bruts tirés de la location. Si le logement est situé en secteur intermédiaire et que la location se poursuit après 9 ans, le contribuable a droit à un supplément annuel de réduction d’impôt de 2% du prix du logement pendant 6 ans.

2) La restructuration Malraux

Les propriétaires réalisant des opérations de restructuration immobilière dans le cadre de la « loi Malraux » ont droit à une réduction d'impôt, s’ils s'engagent à louer pendant 9 ans le logement nu à titre d'habitation principale.
Ces restructurations doivent être réalisées sur une période de 4 ans et ne pas dépasser 100 000 euros. Il s'agit des charges foncières de droit commun (dépenses de réparation et d'entretien, des primes d'assurance, des dépenses d'amélioration liées aux locaux d'habitation, des frais de gestion) ou de dépenses spécifiques (travaux imposés ou autorisés par l'autorité publique).
La réduction est portée à 30% pour les immeubles en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et à 40% pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé.

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