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Immobilier : Les aides au logement

Jeudi 20 Jan 2011 à 14:00

L'APL, bien qu'extrêmement employée, n'est pas la seule aide proposée aux locataires ou propriétaires. Allocation logement ou Agence Nationale de l'Habitat, retour sur les institutions qui permettent de s'installer en toute sérénité. 

1) L’aide personnalisée au logement (APL)

Pour leur résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire), l'APL peut être accordée aux :
- locataires de logement ayant fait l'objet d'une convention signée entre le propriétaire et l'État ;
- locataires d’un foyer de jeunes travailleurs, d'un foyer hébergeant des travailleurs migrants et de résidences sociales ;
- personnes titulaires d'un prêt conventionné, d'un prêt d'accession sociale, d'un prêt à 0 % ou d'un prêt octroyé dans le cadre d'un contrat de location-accession à la propriété;
- propriétaires qui réalisent des travaux de remise aux normes d'habitabilité dans le cadre d'un programme d'amélioration de l'habitat pour les logements de plus de 20 ans.

Les conditions à remplir :
- Il faut que les revenus imposables des demandeurs ne dépassent pas un certains plafond déterminé selon la région habitée, la composition de la famille mais également de l’importance du loyer ou du remboursement du prêt.
- Il faut que les locataires dépensent une partie de leur salaire dans le paiement du loyer ou dans le remboursement d’un prêt.

Pour bénéficier des APL il faut se renseigner auprès de la caisse d'Allocations familiales de son domicile ou à la caisse de Mutualité sociale agricole si l'on dépend du régime agricole. Si la requête est acceptée, l’APL est alors versé directement au locataire du logement pendant toute la durée d'occupation de celui-ci. Si le locataire a effectué un prêt le versement sera alors versé directement à la société de prêt.

Quel est le montant dont vous pouvez bénéficier ?
De nombreux critères sont pris en compte comme :
- le loyer ou les mensualités de remboursement de l'emprunt ;
- les charges du logement ;
- les ressources familiales de l'occupant ;
- les charges de famille ;
- la situation géographique du logement ;
- la participation personnelle des locataires à leur dépense de logement (dans la limite d'un certain plafond) en tenant compte de la taille de la famille, de la charge de logement et des ressources du foyer.


2) L’allocation logement

> L’allocation logement familiale est accordée, sous conditions de ressources, à toute personne qui habite un logement en tant que résidence principale et qui respecte au moins une des conditions suivantes :
- être un couple marié depuis moins de 5 ans, si le mariage a été célébré avant que les conjoints n'aient 40 ans ;
- percevoir une allocation familiale, le complément familial, l'allocation de soutien familial ou l'allocation d'éducation spéciale ;
- avoir au moins une personne à charge.

> L'allocation de logement sociale est accordée, sous réserve que la personne paie une partie de son loyer, et qu’elle n’a pas le droit à l’allocation de logement familiale ainsi qu’à l’aide personnalisée au logement.

L'allocation logement est attribuée aux locataires ou aux accédants à la propriété pour les aider à payer le loyer de leur logement, rembourser un prêt contracté pour l'accession à la propriété de leur logement, ou effectuer des travaux d'amélioration (mise aux normes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort).


Pour obtenir cette allocation, il faut que la superficie du logement respecte certaines normes :
- pour l'allocation de logement familiale : il faut que le logement soit d’un minimum de 16 m2, pour un couple sans enfant ;  de 25 m2 pour trois personnes. Il convient d’ajouter 9 m2 par personne en plus avec au minimum 70 m2 pour huit personnes ou plus.
- pour l’allocation de logement sociale : la superficie habitable est de 9 m2 au moins pour une personne seule, de 16 m2 pour deux personnes (ajouter 9 m2 par personne en plus). Celle-ci peut être versée à chacun des membres d'un couple occupant un même logement (une chambre en maison de retraite notamment). 


3) Les subventions de l'ANAH

L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires-bailleurs ;
- Les propriétaires occupants ;
- Les personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants (ou ceux du conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ;
- Les syndicats de copropriétaires lorsque les travaux portent sur les parties communes et équipements communs d'un immeuble en copropriété faisant l'objet d'un plan de sauvegarde (car situé dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat).

Les conditions d'obtention : 
- le logement doit être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an (sauf raisons de santé, de force majeure ou d'obligation professionnelle) et pendant une période de 9 ans à partir de la déclaration d'achèvement des travaux.
- les travaux  doivent être achevés depuis 10 ans au moins (pour les immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde) ou depuis 15 ans dans les autres cas.

Il doit s'agir de travaux en vue de :
- l'amélioration de la sécurité, la salubrité ou de l'équipement des immeubles ;  
- la transformation de locaux en logements ;
- l'accessibilité ou l'adaptation aux personnes handicapées ;
- favoriser le développement durable (économie d'énergie, économie d'eau ou isolation acoustique).

Le taux de base de la subvention est égal à 20 % du montant des travaux.
 

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