Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, a été publié mercredi au Journal Officiel.
Cette RT (Réglementation Thermique) 2012 doit s'appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine.
L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.
Un plafond de consommation d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) de 50 kilowatts/heure par m2 et par an est fixé, inférieur de plus de moitié à la moyenne actuelle d'environ 120 kWh par m2 et par an.
Mais, dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, alors qu'ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux.
Les coûts de construction des bâtiments respectant cette réglementation seront plus élevés (+5% à 7% en 2013), reconnaît une étude de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Mais le ministère de l'Ecologie chiffre à une somme comprise entre 5.000 et 15.0000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d'achat réalisé sur leur facture d'énergie par les Français achetant un logement BBC (bâtiment basse consommation).