Qui peut participer à l’assemblée générale ?
Toute personne ayant acquis des actions d’une société au moins trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale peut participer à la réunion. L’actionnaire peut être inscrit dans les comptes titres de la société au nominatif ou via son intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.
Comment s’informer ?
Un avis de réunion est publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant la date prévue de l’assemblée générale. Il contient notamment les projets de résolution qui seront soumis au vote des actionnaires. Un avis de convocation est publié au minimum 15 jours avant la date de l’assemblée. Il précise la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Il sera envoyé directement aux actionnaires inscrits au nominatif.
Comment voter ?
L’actionnaire peut participer à distance, en utilisant le formulaire de vote à distance ou de procuration (à un autre actionnaire, à un conjoint ou à la société sans indication de mandat), voire par internet. Il peut également assister physiquement à l’assemblée générale. Pour cela, il doit demander une carte d’admission à l’assemblée générale.
Comment s’exprimer ?
L’actionnaire peut poser des questions écrites au conseil d’administration ou au directoire. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception à l’attention du président du conseil d’administration ou du directoire. Elles peuvent être également adressées par voie électronique à l’adresse indiquée sur l’avis de convocation au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. L’actionnaire est tenu de joindre une attestation d’inscription dans les comptes-titres afin de prouver son statut d’actionnaire. Certaines sociétés organisent depuis leurs sites internet des consultations préalables afin de déterminer les thèmes que les actionnaires souhaiteraient voir aborder lors de l’AG. C’est par exemple le cas cette année de Veolia Environnement.