Comment est calculée la rente ?

°  Le montant de la rente est fixé librement entre les parties en fonction de la valeur du bien, de l'âge du crédirentier, de son espérance de vie...
°  La valeur du logement tient compte des réserves que le crédirentier a maintenues sur le logement :

      - un viager libre est plus cher qu'un viager occupé : dans ce cas, la valeur de l'immeuble tient compte des prix pratiqués sur le marché immobilier ;
      - lorsque le viager est occupé, l'acheteur ne dispose pas du droit d'habitation. Il n'est que le nu-propriétaire, l'usufruitier (le vendeur) conserve le droit d'habiter et d'en recueillir les fruits (loyers par exemple).

  µ  il peut exister des viagers occupés mais libérables 15 jours ou 1 mois et plus dans l'année.

     - Les barèmes sont libres mais on peut se référer, pour définir le taux de la rente, aux tarifs établis par les compagnies d'assurances, la Caisse nationale de prévoyance et les notaires.

Le paiement de la rente est mensuel, trimestriel ou annuel suivant le choix des parties.

Peut-on réviser ou indexer la rente ?

 
° Pour préserver le pouvoir d'achat du rentier, il est possible de prévoir une clause d'indexation. L'indice de référence est libre, mais en général l'indice choisi est celui des prix à la consommation (INSEE), ou encore du coût de la construction...

   il est utile de prévoir un indice de substitution en cas de disparition du premier indice.

° En cas de désaccord entre les parties, la rente est réévaluée légalement suivant un barème mis à jour annuellement par la loi de Finances.

Chaque partie peut obtenir du tribunal d'instance une majoration ou une diminution du coefficient de réévaluation s'il estime et prouve être dans son bon droit.