Le système français de retraite est "atypique", du fait notamment du morcellement de ses régimes de base et de la faible part de l'épargne retraite individuelle, constate une version provisoire d'un rapport du Conseil d'Orientation des retraites (COR), que s'est procurée l'AFP.

Le COR est notamment composé de chercheurs, de syndicalistes, de parlementaires et de représentants de l'Etat.

Au regard des systèmes de dix autres pays occidentaux, la France présente une "architecture institutionnelle atypique", est-il indiqué dans ce document qui constitue la première partie, pas encore validée, d'un rapport que doit rendre le COR fin janvier.

En premier lieu, "le système de retraite français se caractérise par une multiplicité de régimes structurés en fonction de critères d'appartenance professionnelle", qui rendent "complexes" son organisation et son fonctionnement.

La France compte "un peu plus de vingt régimes de retraite de base", que l'on peut répartir en trois grands ensembles: ceux couvrant les salariés du privé (Cnav, MSA), ceux couvrant les non-salariés (RSI, CNAVPL, etc.) et enfin les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, RATP, etc.).

Parmi les autres pays étudiés par le COR, "seules l'Allemagne et la Belgique disposent d'un premier ensemble (de régimes de base, ndlr) éclaté institutionnellement".

Le rapport relève aussi que "dans la plupart des systèmes étrangers", les régimes complémentaires fonctionnent par capitalisation, alors qu'en France, les régimes complémentaires (Agirc, Arrco, Ircantec) fonctionnent "en répartition", avec des pensions financées par les cotisations des actifs.

Troisième spécificité: en France, la part des diverses formes d'épargne retraite individuelle est "relativement faible", et ce "malgré le développement récent encouragé par la réforme de 2003" des retraites.

Ce document est extrait d'une version provisoire et partielle d'un rapport, que doit rendre le COR, sur les modalités d'une éventuelle transformation du régime français, dit "par annuités", en un régime par points ou "de comptes notionnels".