Un bonus de 20.000 euros sera ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) pour les acquéreurs de logements neufs respectant le label "bâtiment basse consommation" (BBC) d'énergie, ont annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.
Cette mesure sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010, a précisé M. Apparu lors d'une conférence de presse.
Le projet de budget 2010, présenté fin septembre, prévoit que le PTZ, d'un montant de 21.500 euros pour une famille avec 2 enfants vivant en province et qui a bénéficié en 2008 à 210.000 ménages modestes accédant à la propriété, sera prolongé jusqu'à fin 2012 alors que ce dispositif devait cesser fin 2009.
Pour les acquéreurs de logements neufs, autres que BBC, le doublement du prêt à taux zéro a été prorogé juqu'au 1er juillet 2010.
Le ministère du Logement estime à 15% le surcoût de construction lié à la mise en oeuvre du label BBC avec un coût moyen supplémentaire de 1.450 euros hors taxes/m2.
L'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) pense que ce surcoût pourra être ramené entre 5% et 10% d'ici à 2012 et qu'il pourra être amorti en 10 ou 15 ans grâce aux économies d'énergie.
Les demandes de certification de logements BCC vont s'élever à 20.000 en 2009 contre 2.582 en 2007 et 853 en 2007, a précisé M. Apparu.
Pour être certifié BBC, ce qui sera obligatoire pour tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier 2013, un logement ne doit pas consommer plus de 50 kilowattheures d'énergie par mètre carré et par an (kWh/m2/an), en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage et la ventilation, hors l'électroménager.
D'autre part 50.000 éco-PTZ ont été distribués en six mois, souligne le ministère de l'Ecologie.
L'éco-PTZ est destiné à aider les particuliers à améliorer l'isolation de leurs logements pour faire des économies d'énergie, qu'il s'agisse de résidences principales occupées ou mises en location, individuelles ou en copropriété. Il permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux. Le délai de remboursement est de 10 ans, mais la banque peut proposer de l'étendre à 15 ans.
